Contrat de travail

Le 29/09/2008
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Intérim : un contrat de mise à disposition empêche la requalification du contrat

Un intérimaire ne peut demander la requalification de son contrat auprès de l'entreprise utilisatrice si cette dernière a signé un contrat de mise à disposition avec l'entreprise de travail temporaire. Cette solution s'applique même si le salarié n'a pas signé de contrat de mission avec l'entreprise de travail temporaire.

Le 25/09/2008
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Statut du conjoint collaborateur

Le 24/09/2008
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" Rupture conventionnelle : les entreprises doivent être transparentes "

Isabelle Ayache et Marion Ayadi, avocates associées du cabinet Raphaël, ont déjà effectué pour le compte de leurs clients quelques ruptures conventionnelles de contrats de travail. Elles nous expliquent le mode opératoire et les précautions qu'elles préconisent.

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Le 23/09/2008
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Aviva joue avec la diversité

Aviva, entreprise d'assurance, veut sensibiliser ses salariés à la problématique de la diversité au sein de l'entreprise. Pour cela, la filiale française a repris un jeu développé Outre-manche par sa maison mère. Le jeu figure sur l'intranet de l'entreprise ; y joue qui veut, nous explique Laurent Gibert, directeur du développement durable.

Le 15/09/2008
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Les caractéristiques du nouveau CIE

Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) instaure un contrat unique d'insertion pour le secteur marchand. Il s'agit du contrat initiative emploi, légèrement remanié. Nous récapitulons les caractérisques de ce contrat par rapport aux dispositifs actuels.

Le 12/09/2008
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L'ANDRH lance le label diversité

Le label diversité est sur les rails. L'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) l'a officiellement lancé hier. Les entreprises peuvent désormais se porter candidates pour obtenir une certification assurant de leurs bonnes pratiques RH en matière de diversité.

Le 09/09/2008
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Les démissions à la hausse

Le 08/09/2008
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Période d'essai : des précisions sur le délai de prévenance

La loi de modernisation du marché du travail fixe désormais la durée des périodes d'essai et crée un délai de prévenance en cas de rupture de l'essai. Lorsque l'employeur applique une période d'essai conventionnelle, peut-il se prévaloir du délai de prévenance prévu par l'accord collectif ? Il semble que non, selon le ministère du Travail.

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Le 01/09/2008
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Les dossiers sociaux de la rentrée

La fin de l'année 2008 promet d'être aussi chargée en dossiers sociaux que le premier semestre. Au menu, deux négociations interprofessionnelles (chômage et formation continue) et deux projets de loi (revenus du travail et financement de la sécurité sociale).

Le 20/08/2008
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Les conditions pour requalifier une démission en licenciement

Pour revenir sur sa démission, le salarié doit pouvoir invoquer un vice de son consentement ou avancer des manquements imputables à son employeur. Un simple mécontentement du salarié ne suffit pas à requalifier la rupture en licenciement.