Durée du travail et rémunération
Le 31/03/2016
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Les salariés qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant
Sur le site Internet des Urssaf, l'administration précise que les télétravailleurs, comme tous les salariés de l'entreprise, doivent bénéficier des titres-restaurant. L'occasion de rappeler que ces titres peuvent être attribués sous conditions, mais uniquement si celles-ci sont objectives et pertinentes.
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Le 25/03/2016
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Projet de loi Travail : primauté à l'accord d'entreprise pour la durée du travail
Le projet de loi Travail réforme en profondeur la durée du travail et les congés, en réécrivant l'ensemble des dispositions du code qui leur sont consacrées. La primeur est donnée à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, et les conventions de forfaits en jours ou en heures sont sécurisées.
Le 15/03/2016
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Un accord sera nécessaire pour les forfaits-jours dans les PME
Sans connaître le détail de la deuxième version du projet de loi El Khomri qui sera présenté le 24 mars en Conseil des ministres, Manuel Valls a annoncé, hier, quelques modifications sur les points sensibles du texte initial concernant le temps de travail. Revue de détail.
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Le 15/03/2016
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Un voyage d'accompagnement de clients est-il du travail effectif ?
La Cour de cassation précise qu'un voyage d'accompagnement de clients n'est pas considéré comme du travail effectif s'il n'est pas obligatoire pour le salarié, s'il ne lui est confié aucune mission particulière et qu'il peut être accompagné de son conjoint.
Le 11/03/2016
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Le groupe Etam encadre le travail du dimanche et en soirée
L’accord signé par le groupe Etam prévoit une majoration de 100% des heures travaillées le dimanche, à laquelle s’ajoute une prime de volontariat pour le travail en soirée. Les points clefs du texte.
Le 09/03/2016
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Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont précisées
L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale précise les conditions d'application du forfait social à 16 % pour certains Perco. Ils doivent prévoir une gestion pilotée par défaut et les règlements de Perco doivent avoir été modifiés à cet effet pour en bénéficier.
Le 08/03/2016
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Avantages individuels acquis et structure de la rémunération : la Cour de cassation affine sa jurisprudence
Après avoir jugé que la structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue un avantage individuel acquis que l'employeur ne peut modifier sans l'accord du salarié, la Cour de cassation précise aujourd'hui qu'un engagement unilatéral de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire.
Le 08/03/2016
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Epargne salariale : à quelles entreprises s'applique le forfait social de 8 % ?
L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale clarifie les conditions d'application du forfait social à taux réduit pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d'intéressement. Il ne peut s'appliquer qu'à un seul accord dans l'entreprise et les accords antérieurs au 7 août 2015 ne sont pas concernés.