Durée du travail et rémunération
Le 15/03/2016
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Un voyage d'accompagnement de clients est-il du travail effectif ?
La Cour de cassation précise qu'un voyage d'accompagnement de clients n'est pas considéré comme du travail effectif s'il n'est pas obligatoire pour le salarié, s'il ne lui est confié aucune mission particulière et qu'il peut être accompagné de son conjoint.
Le 11/03/2016
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Le groupe Etam encadre le travail du dimanche et en soirée
L’accord signé par le groupe Etam prévoit une majoration de 100% des heures travaillées le dimanche, à laquelle s’ajoute une prime de volontariat pour le travail en soirée. Les points clefs du texte.
Le 09/03/2016
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Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont précisées
L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale précise les conditions d'application du forfait social à 16 % pour certains Perco. Ils doivent prévoir une gestion pilotée par défaut et les règlements de Perco doivent avoir été modifiés à cet effet pour en bénéficier.
Le 08/03/2016
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Avantages individuels acquis et structure de la rémunération : la Cour de cassation affine sa jurisprudence
Après avoir jugé que la structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue un avantage individuel acquis que l'employeur ne peut modifier sans l'accord du salarié, la Cour de cassation précise aujourd'hui qu'un engagement unilatéral de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire.
Le 08/03/2016
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Epargne salariale : à quelles entreprises s'applique le forfait social de 8 % ?
L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale clarifie les conditions d'application du forfait social à taux réduit pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d'intéressement. Il ne peut s'appliquer qu'à un seul accord dans l'entreprise et les accords antérieurs au 7 août 2015 ne sont pas concernés.
Le 04/03/2016
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Epargne salariale : les nouvelles règles précisées par une circulaire interministérielle
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Le 03/03/2016
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Code du travail : des universitaires proposent leur propre réforme
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Le 23/02/2016
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Faut-il réviser votre accord d'intéressement en 2016 ?
La loi Macron a modifié la date de versement de l’intéressement pour la fixer au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice au plus tard. Par ailleurs, les salariés doivent être informés de l'affectation par défaut de l'intéressement sur le PEE. Nous avons interrogé le ministère du travail sur les conséquences de cette modification sur les accords déjà conclus.