Durée du travail et rémunération
Le 01/12/2015
A la une
Elections régionales : ce que les RH doivent avoir en tête
Les élections régionales se déroulent les 6 et 13 décembre. Des réformes impactent les RH, qu’il s’agisse des salariés électeurs ou des salariés élus. La loi Macron requiert ainsi des employeurs qu'ils permettent aux salariés qui travaillent le dimanche d'exercer leur droit de vote. Par ailleurs, la loi du 31 mars 2015 protège davantage les salariés élus.
Le 27/11/2015
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Les intérimaires doivent-ils effectuer la journée de solidarité dans l'entreprise utilisatrice ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/11/2015
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Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont fixées
La loi Macron a prévu un forfait social au taux de 16 % lorsque le Perco est investi au moins à 7 % en titres de PME et ETI. Un décret du 25 novembre 2015 précise que ce pourcentage s’applique à une part de portefeuille de titres détenu par un salarié qui varie en fonction de l’échéance prévisionnelle de sortie du Perco.
Le 17/11/2015
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Forfait heures : les entreprises de la branche Syntec sous pression
Quel impact aura la décision de la Cour de cassation sur le forfait heures de la convention Syntec ? Max Balensi, délégué général de la fédération patronale, Michel de La Force, président du Fieci-CFECGC et Loïc Deschamps, délégué syndical central CGT d’Altran, analysent la portée de cet arrêt.
Le 10/11/2015
A la une (brève)
La durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion est aménagée
Le 06/11/2015
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Forfait heures : la convention Syntec sur la sellette
Les entreprises de la branche Syntec doivent vérifier si les salariés éligibles au forfait hebdomadaire en heures perçoivent bien une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale. A défaut, le paiement des heures supplémentaires s’impose.
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Le 14/10/2015
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"Le temps de trajet du salarié itinérant n'est pas (encore) du temps de travail effectif"
Aymeric d'Alançon, avocat of counsel au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, réagit aux inquiétudes après la décision de la CJUE sur le temps de trajet des salariés itinérants. Il considère que l'effet de cette décision en droit français est aujourd'hui assez limité et que les salariés itinérants ne pourront pas l'invoquer dans un litige avec leur employeur.
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