Durée du travail et rémunération
Le 17/11/2014
A la une
Epargne salariale : le forfait social ne serait modifié qu'à la marge
Le projet de rapport du Copiesas sur l'épargne salariale ne propose pas de supprimer le forfait social comme de nombreux acteurs le souhaitent. Il prévoit une exonération du forfait social pour les TPE mettant en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale et sa minoration en cas de réaffectation des fonds en titres de PME.
Le 07/11/2014
Revue de presse
L'entreprise mettant à disposition des salariés peut-elle refacturer les titres restaurant à l'autre entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 31/10/2014
A la une
De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Le conseil de la simplification a dévoilé hier les 50 prochaines mesures de simplification pour les entreprises. En droit du travail, la simplification du bulletin de paie, de la visite médicale d'embauche et la facilitation du recours à l'apprentissage sont notamment proposées.
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Le 27/10/2014
Revue de presse
Say on pay : les actionnaires ont voté à 92% les rémunérations des dirigeants
C'était il y a à peine plus d'un an : en plein débat sur le niveau de la rémunération des patrons, l'Afep et le Medef s'engageaient à changer le code de gouvernance des sociétés cotées pour permettre un vote des actionnaires sur cette question. Résultat : 92% de votes positifs lors des assemblées générales, en dépit d'informations parfois insuffisantes.
Le 10/10/2014
Revue de presse
Avantage en nature : peut-on proposer au salarié un véhicule d'une gamme inférieure ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 09/10/2014
Revue de presse
Des solutions pour réduire les inégalités de salaires entre femmes et hommes
Une note du Conseil d'analyse économique (CAE) propose de poursuivre la réforme du congé parental et d'améliorer les indemnités journalières lors des congés de maternité et de paternité pour réduire les inégalités de revenu entre femmes et hommes.
Le 07/10/2014
A la une
Saisie sur salaires : la fraction insaisissable du salaire est modifiée
Un décret du 3 octobre revalorise le montant du RSA depuis le 1er septembre. Celui-ci passe de 499,31 € à 509,30 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.
Le 06/10/2014
A la une
Temps partiel : votre branche prévoit-elle des dérogations ?
Nous faisons le point sur les branches professionnelles qui ont conclu un accord sur le temps partiel afin - éventuellement - d'adapter la durée minimale de 24 heures aux spécificités du secteur. A ce jour, nous recensons 44 accords signés.