Durée du travail et rémunération
Le 06/01/2014
Revue de presse
Bricolage : le projet d'accord suite au décret autorisant l'ouverture dominicale
Pris à la veille de la nouvelle année, un décret autorise les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Le gouvernement assure que des contreparties salariales seront négociées dans la branche à partir du 9 janvier sur la base d'un projet d'accord déjà écrit. Mais les syndicats réagissent avec virulence.
Le 30/12/2013
A la une
La réforme de la réserve spéciale de participation invalidée
Le Conseil constitutionnel a retoqué hier la réforme de la réserve spéciale de participation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013. Elle a également censuré une partie de la réforme de la taxe d'apprentissage.
Le 26/12/2013
A la une
Saisie sur salaire : le barème pour 2014 est fixé
Un décret du 19 décembre 2013 fixe le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à partir du 1er janvier 2014.
Le 23/12/2013
A la une
La taxe d'apprentissage est remaniée
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été adopté le 19 décembre à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, le nouveau mode de calcul de la réserve spéciale de participation et la refonte des sources de financement de la taxe d'apprentissage.
Le 19/12/2013
A la une
Temps partiel : trois branches dérogent à la durée minimale de 24 heures
Certaines branches ont commencé à négocier sur le temps partiel pour permettre aux entreprises de pouvoir déroger à la durée minimale de 24 heures. Ils prévoient en contrepartie des garanties pour les salariés, comme les y invite la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
Le 19/12/2013
A la une
La prime dividendes perdurera en 2014
Faute de négociations interprofessionnelles sur l'épargne salariale actant son abrogation, la prime dividendes devrait être maintenue en 2014.
Le 17/12/2013
A la une
L'évaluation du nombre d'heures supplémentaires relève des juges du fond
Dans quatre arrêts du 4 décembre 2013, la Cour de cassation précise que si une cour d'appel constate l'existence d'heures supplémentaires, elle doit en évaluer souverainement l'importance et déterminer la créance salariale s'y rapportant.