Durée du travail et rémunération
Le 12/01/2011
A la une
Le forfait jours est-il toujours licite ?
Le comité européen des droits sociaux vient de décider que le forfait jours est contraire à la charte sociale européenne, ratifiée par la France. Les entreprises peuvent-elle encore y recourir sans risque ?
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Le 30/12/2010
A la une
Forfait jours : attention au système auto-déclaratif
Le seul défaut de contreseing, par le supérieur hiérarchique, du document auto-déclaratif prévu par l'accord collectif ne saurait interdire au salarié d'invoquer un dépassement du forfait jours
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Le 23/12/2010
A la une (brève)
Temps partiel : mention des heures complémentaires
Le seul défaut de la mention du plafond des heures complémentaires dans le contrat à temps partiel n'entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet
Le 20/12/2010
A la une
Le nouveau barème de saisie sur salaire au 1er janvier
Un décret modifie le barème des saisies et cessions sur salaire à partir du 1er janvier prochain.
Le 17/12/2010
Revue de presse
Que doit faire l'entreprise si un salarié est bloqué par la neige ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 17/12/2010
A la une
Participation : date d'appréciation de l'effectif de 50 salariés
La mise en place de la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Afin de savoir si cet effectif est atteint, le calcul doit être effectué mois par mois au cours des 12 mois précédents, l'effectif s'appréciant à la fin de chaque mois.
Le 15/12/2010
A la une
Le Smic passe à 9 € le 1er janvier
Sans surprise, le taux horaire du Smic passera à 9 € le 1er janvier. Suivant les conclusions du comité d'experts, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a refusé hier d'accorder un coup de pouce.
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Le 14/12/2010
A la une
Quand deux jours fériés coïncident
Lorsqu'une convention collective prévoit que les salariés ont droit au paiement de 11 jours fériés, le fait que deux jours fériés coïncident ne peut pas aboutir à la perte d'un jour férié chômé. Dans ce cas les salariés doivent donc bénéficier d'un jour de repos supplémentaire ou être indemnisés.
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Le 14/12/2010
Revue de presse
Le PS veut limiter l'éventail des salaires dans les entreprises
Ce week end, le parti socialiste a adopté un texte sur "l'égalité réelle". Dans cette plateforme de propositions pour 2012, le PS souhaite resserrer les écarts de salaires dans les entreprises et lutter plus activement contre les inégalités hommes femmes.