Durée du travail et rémunération
Le 30/09/2010
A la une
Dérogations à la durée du travail : à qui demander une autorisation ?
Une instruction du ministère du travail explique aux entreprises qui souhaitent obtenir des dérogations en matière de durée de travail quelle autorité administrative elles doivent saisir.
Le 28/09/2010
A la une
" Un Perco dans toutes les entreprises au 1er janvier 2013 "
Gérard Kesztenbaum (photo) et Michel Hallopeau, avocats du cabinet Fidal spécialistes des questions d'épargne et de retraite, reviennent sur les dispositions du projet de loi sur les retraites en matière d'épargne salariale et d'épargne retraite.
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Le 27/09/2010
A la une
Temps partiel : la proportionnalité des primes n'est pas systématique
Les salariés à temps partiel bénéficient de l'intégralité des primes conventionnelles, sans proratisation, si la convention collective ne prévoit pas de conditions d'attribution spécifiques de ces primes en fonction du temps de travail.
Le 17/09/2010
A la une
Pas de retraite chapeau sans Perco
Le projet de loi sur la réforme des retraites comporte plusieurs mesures sur l'épargne retraite. Il prévoit notamment que la mise en place d'un régime de retraite chapeau s'accompagne obligatoirement pour les autres salariés d'un Perco (plan d'épargne retraite collectif) ou d'un dispositif d'épargne retraite.
Le 17/09/2010
Revue de presse
Quelles sont les modalités pratiques de la saisie sur salaire ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/09/2010
A la une
L'égalité hommes femmes a aussi sa pénalité de 1 %
A côté de la pénalité sur la pénibilité, le projet de loi sur les retraites instaure une autre pénalité de 1 % : celle-ci vise les entreprises qui n'ont pas signé d'accord ou mis en oeuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes.
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Le 14/09/2010
A la une
Modulation : quel seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
En cas de modulation annuelle, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires d'un salarié absent pour maladie en cours de période haute, doit être réduit de la durée de cette absence sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de modulation.
Le 13/09/2010
A la une
Egalité salariale : "A l'employeur de prouver une vraie différence entre les salariés"
Le 6 juillet dernier, la Cour de cassation reconnaissait qu'une RRH devait percevoir le même salaire que d'autres directeurs à partir du moment où son travail était de même valeur. Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, revient sur cet arrêt qui a fait couler beaucoup d'encre.
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