Durée du travail et rémunération
Le 21/07/2010
A la une
La proratisation de la prime d'intéressement doit être prévue
Le bénéfice de l'intéressement peut être soumis à des conditions de présence dans l'entreprise. Mais ces conditions ne se présument pas, rappelle la Cour de cassation.
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Le 20/07/2010
A la une
Des fonctions différentes mais d'une importance similaire justifient un salaire égal
Une RRH et des directeurs commerciaux et financiers doivent percevoir une rémunération de même niveau lorsque leurs fonctions bien qu'étant différentes sont d'une importance comparable dans l'entreprise.
Le 20/07/2010
Paroles de
Eutelsat fait du bulletin de paie un mode de collecte de dons
Depuis le 1er janvier 2010, Eutelsat propose à l'ensemble de ses collaborateurs de prélever sur leur bulletin de paie les centimes d'euros de leur net à payer en faveur d'associations. Explications, d'Izy Behar, DRH d'Eutelsat.
Le 13/07/2010
A la une
Contrôle de la durée du travail des sociétés de portage de documents
Un décret du 8 juillet fixe des règles de contrôle particulière de la durée du travail des salariés exerçant une activité de distribution ou de portage de documents.
Le 09/07/2010
A la une
Un avantage en nature ne peut être supprimé unilatéralement
L'utilisation d'un avantage en nature à des fins personnelles ne justifie pas sa suppression par l'employeur. Dans ce cas, cette suppression s'analyse en une sanction pécuniaire prohibée.
Le 29/06/2010
Synthèses
Comment appliquer le principe " à travail égal, salaire égal "
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.