Durée du travail et rémunération
Le 17/06/2022
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Le temps entre le domicile et le lieu de travail est-il du temps de travail effectif ou du temps de trajet ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/06/2022
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Quelle est l'incidence d'un congé de reclassement sur l'intéressement ?
En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.
Le 14/06/2022
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Dividende salarié : Emmanuel Macron veut faire voter la réforme "dès cet été"
Le 30/05/2022
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Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l'accord !
Un accord d'intéressement doit être déposé auprès de l'administration dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion. Tout retard entraîne la perte du droit aux exonérations sociales pour le premier exercice, confirme la Cour de cassation.
Le 25/05/2022
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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Lorsque la mise en oeuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022.
Le 24/05/2022
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Première rencontre de Bruno Le Maire avec des représentants patronaux
Le 24/05/2022
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