Durée du travail et rémunération
Le 03/02/2021
A la une
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels. La question des créances AGS est sur la sellette.
Le 01/02/2021
A la une (brève)
Travail de nuit : le non-respect d'un accord collectif sanctionné en justice
Le 25/01/2021
A la une
Temps partiel : son formalisme s'applique aussi aux contrats inférieurs à la semaine
La qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail mais au temps de travail du salarié. Les précisions de la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 décembre 2020.
Le 22/01/2021
A la une (brève)
Laurent Berger souhaite que le ministère du travail révise sa position sur le salaire minimum hiérarchique
Le 18/01/2021
Chronique
Le remboursement des jours de RTT par le salarié s’impose en cas de remise en cause de la convention de forfait en jours
Bien connu des entreprises, le forfait en jours génère un contentieux considérable qui peut s’avérer coûteux. Le 6 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une solution inédite et bienvenue pour les employeurs. Explications de Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats.
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Le 14/01/2021
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Le gouvernement prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021
Le 14/01/2021
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