Durée du travail et rémunération

Le 07/04/2020
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Activité partielle : Renault instaure un fonds de solidarité pour compenser la perte de salaire

L’accord intitulé "contrat de solidarité et d’avenir", signé, le 2 avril, par la CFE-CGC, la CFDT et FO, prévoit que tous les salariés donnent des jours de RTT ou de congés payés à un fonds de solidarité afin de garantir le maintien de rémunération pendant le chômage partiel. Selon la convention collective de la métallurgie, seuls les cadres peuvent percevoir 100% de leur salaire.

Le 03/04/2020
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10 questions sur l'activité partielle

Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.

Le 03/04/2020
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Quelles négociations collectives pour accompagner la crise du Covid-19 ?

Prise de congés payés, modulation du temps de travail, rémunération, formation… Les négociations liées à la crise sanitaire risquent d’éclipser toutes les autres discussions en cours. Le dialogue social se diversifie pour faire face à la baisse d’activité. Le point sur les thématiques à aborder avec Marie Bouny, directrice de la practice Performance sociale au sein du cabinet LHH.

Le 02/04/2020
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut tenir compte des conditions de travail

Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.

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Le 01/04/2020
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Preuve des heures supplémentaires: la Cour de cassation fait dans la nuance

Dans un arrêt du 18 mars dernier, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur la répartition de la preuve entre l'employeur et le salarié en matière d'heures supplémentaires.

Le 31/03/2020
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Télétravailler durant un chômage partiel, c'est du travail illégal

Remboursement de l'allocation de chômage partiel, suppression des aides publiques, amendes et peines d'emprisonnement. Le ministère du travail a rappelé lundi les sanctions applicables aux entreprises qui demandent à leurs salariés de travailler depuis chez eux alors qu'ils ont été placés en chômage partiel. La situation inédite pourrait bientôt pousser l'administration à orchestrer des contrôles.