Durée du travail et rémunération
Le 27/03/2020
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Quelle organisation du travail pour les salariés en forfait jours ?
Le décret sur l'activité partielle publié hier permet aux salariés au forfait annuel de bénéficier de ce dispositif. Toutefois, il ne s'agit pas d'une solution miracle, rappelle Marie-Hélène Bensadoun, avocate du cabinet August Debouzy.
Le 23/03/2020
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La Fédération de la plasturgie incite les entreprises de son secteur à maintenir leur activité
Le 20/03/2020
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Le ministère du travail met en place une procédure spécifique pour les demandes de dérogations à la durée du travail
Afin d'accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l'épidémie, une procédure centralisée au niveau de l'administration compétente pour le siège social de l'entreprise. L'administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.
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Le 02/03/2020
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Une entreprise sur trois devrait verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le 25/02/2020
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Index de l'égalité : "Je m'interdis parfois d'augmenter un salarié pour ne pas creuser les écarts de rémunération"
Au 1er mars 2020, les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés seront obligées de publier leur index de l'égalité professionnelle. Où en sont ces entreprises, à quelques jours de la date fatidique ? Quelles difficultés rencontrent-elles pour calculer leurs indicateurs ? Entretiens avec trois responsables RH de PME.
Le 14/02/2020
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Prime de pouvoir d'achat 2020 : les précisions administratives enfin publiées
Créée en 2019 en réponse à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d'achat, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de Prime Macron, a été reconduite en 2020. Mais pas à l'identique. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sur les principales interrogations relatives aux conditions d'attribution et de versement de cette prime.
Le 06/02/2020
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Non-respect du temps partiel modulé : la requalification n'est pas automatique
Selon la Cour de cassation, ni le dépassement de la durée contractuelle de travail sur l'année ni le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée conventionnellement ne justifient en eux-mêmes la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet.
Le 24/01/2020
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En astreinte, le temps passé au téléphone est-il du temps d'intervention ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.