Durée du travail et rémunération
Le 05/04/2019
A la une
Heures supplémentaires : comment mettre en oeuvre la réduction de cotisations ?
Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales depuis le 1er janvier. Quelles heures sont à prendre en compte ? Quelles primes entrent dans le calcul de la réduction ? Les apprentis bénéficient-ils de l'exonération. L'administration apporte précisions et exemples dans une instruction publiée mercredi.
Le 05/04/2019
A la une
En cas de fermeture d’un établissement pendant une semaine, peut-on faire récupérer les heures perdues aux salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 01/04/2019
A la une (brève)
Epargne salariale : le pourcentage de salariés couverts est proportionnel à la taille de l’entreprise
Le 28/03/2019
A la une
Heures supplémentaires : les points de vigilance à garder à l'esprit
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois mettent en évidence l'important contentieux dont font l'objet les heures supplémentaires : preuve de leur existence et sanctions liées à leur non paiement sont les principaux points évoqués. Synthèse de ces décisions.
Le 21/03/2019
A la une
Temps partiel thérapeutique : incidence du délai de carence sur l'indemnisation du salarié
Avant le 1er janvier 2019, le temps partiel thérapeutique qui débutait pendant le délai de carence n'ouvrait pas droit à indemnisation par la sécurité sociale. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019.
Le 21/03/2019
A la une
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'Insee n'écarte pas des effets de substitution
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a bénéficié à 2 049 600 salariés pour un montant moyen d'environ 449 euros, selon des chiffres de janvier 2019 dévoilés par l'Insee et l'Acoss. L'Insee n'écarte pas des effets de substitution entre versement de la prime et autres versements salariaux (augmentations, primes,...) mais n'est pas en mesure aujourd'hui de l'évaluer.
Le 20/03/2019
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Pluriannualisation du temps de travail : "les entreprises vont être réticentes à négocier ce type d'accord"
Dans une décision du 15 mars 2019, le comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe a jugé qu'une période de référence de trois ans pour la durée du travail est "non raisonnable". A quelles conséquences faut-il s'attendre ? Le point de vue de Danièle Chanal, vice-présidente d'AvoSial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social.
Le 19/03/2019
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Index sur l'égalité professionnelle : "L'entreprise doit mettre en place un modèle interne à l'entreprise"
Léonard Fontaine, actuaire consultant au sein du cabinet Galea & Associés préconise de mettre en place outil interne à l'entreprise afin de mesurer le plus finement possible les inégalités entre les femmes et les hommes. Si l'index est une démarche qui va dans le bon sens, il en pointe toutefois les faiblesses.
Le 18/03/2019
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Rattrapage salarial : l'index met les entreprises face à leurs difficultés
Selon les premiers index sur l'égalité professionnelle, un nombre important d'entreprises appliqueraient mal l'obligation de rattrapage salarial à l'issue du congé maternité. Ce résultat peut s'expliquer par plusieurs difficultés d'interprétation des textes par les entreprises, selon Cécilia Arandel, avocate associée du cabinet Fromont Briens.