Durée du travail et rémunération
Le 28/01/2019
A la une
Heures supplémentaires : des précisions sur le taux de réduction des cotisations
Un décret, paru le 25 janvier 2019, fixe le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse. Ce taux s'appliquera notamment aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019. Explications sur les modalités de calcul de cette nouvelle réduction.
Le 24/01/2019
A la une (brève)
Index : les entreprises totalisent en moyenne 31 points sur 40 pour l'indicateur sur la rémunération
Le 23/01/2019
A la une (brève)
Temps partiel : la ministre du travail rappelle les dérogations concernant les étudiants
Le 17/01/2019
A la une
Egalité professionnelle : les six nouveaux indicateurs à ajouter à la BDES
Le décret du 8 janvier 2019 donnant la méthode visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes liste les indicateurs qui permettront de renseigner l'index de l'égalité professionnelle et de calculer une note globale sur 100. Si certaines données ressemblent à des indicateurs déjà existants dans la BDES, aucun indicateur ne pourra être repris sans être modifié au préalable.
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Le 17/01/2019
A la une
LFSS pour 2019 : un forfait social modulable pour relancer l'épargne salariale et l'investissement
Initialement prévues dans le projet de loi Pacte, les dérogations à l'assujettissement de l'épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le législateur en a profité pour clore le débat sur l'application ou non du forfait aux indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC).
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Le 16/01/2019
A la une
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : faut-il proratiser le plafond de trois Smic annuel pour les salariés à temps partiel ?
Pour être exonérée de charges sociales et fiscales, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée aux salariés ayant eu, en 2018, une rémunération annuelle inférieure à trois Smic annuel calculé sur la durée légale. Ce plafond est-il intangible ou faut-il le proratiser ?
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Le 11/01/2019
A la une
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être modulée en raison des absences ou de l'assiduité
Critères d'attribution et de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, appréciation de son caractère supplémentaire, etc. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 détaille les règles à respecter pour que la prime exceptionnelle prévue par la loi du 24 décembre 2018 ne devienne pas une source de redressement de charges sociales.
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Le 11/01/2019
A la une
L’employeur peut-il décider de verser la prime exceptionnelle à une seule catégorie de salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.