Durée du travail et rémunération
Le 09/01/2019
A la une
Salarié en forfait jours : l'employeur doit prouver qu'il contrôle la charge de travail
L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.
Le 08/01/2019
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Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises
Maintenant que le RGPD est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d'attention quant à la mise en place d'outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu'un système de géolocalisation soit licite.
Le 04/01/2019
A la une
Peut-on baisser la rémunération d'un salarié lors de sa mutation entre deux établissements ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/12/2018
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Un salarié peut avoir droit au paiement d'heures supplémentaires même en cas d'opposition de son employeur
L'employeur, même en cas d'opposition à leur réalisation, est tenu de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié, explique la Cour de cassation à travers deux arrêts du 14 novembre 2018.
Le 21/12/2018
A la une
L'employeur peut-il faire travailler un salarié sur un salon ou une foire le dimanche ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/12/2018
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Le barème de saisies sur salaire sera modifié au 1er janvier 2019
Certaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l'employeur dans le cadre d'une saisie sur salaire. Un décret publié ce week-end modifie à compter de 2019 le barème des saisies et cessions sur salaire.
Le 18/12/2018
A la une (brève)
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les entreprises qui se sont engagées
Le 18/12/2018
A la une
La prime exceptionnelle peut être décidée par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur
Présenté demain en Conseil des ministres, l'avant-projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales comporte trois articles. Il détaille le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, précise les modalités de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et revient sur la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités.
Le 17/12/2018
A la une (brève)
La prime de fin d'année totalement exonérée à hauteur de 1 000 euros
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