Durée du travail et rémunération
Le 22/11/2017
A la une (brève)
La CJUE permet de faire travailler un salarié jusqu'à 12 jours sans repos hebdomadaire
Le 16/11/2017
A la une
Sanction en l'absence de NAO : une nouvelle procédure va s'imposer
Deux projets de décrets adaptent les règles de la négociation collective d'entreprise au regard des bouleversements provoqués par les ordonnances Macron. Il est en particulier envisagé une refonte complète de la procédure visant à sanctionner l'employeur qui manque à son obligation de mener les négociations obligatoires sur les salaires.
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Le 13/10/2017
A la une
Quel est le montant de la rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrat ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/10/2017
Paroles de
La Maif remet à plat l'organisation de son temps de travail
Annualisation du temps de travail, extension des plages horaires, ouverture d’agences le samedi… La Maif a signé, en juillet, un accord majoritaire sur l’organisation du temps de travail avec trois syndicats (Confédération autonome du travail, CFDT et CFE-CGC). Le détail des mesures avec Olivier Ruthardt, DRH du groupe mutualiste.
Le 11/10/2017
A la une (brève)
Les syndicats dénoncent la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne d'entreprise
Le 06/10/2017
A la une (brève)
Ordonnances : les accords collectifs organisant le travail de nuit sont sécurisés
Le 18/09/2017
A la une
Le Conseil constitutionnel valide les nouvelles possibilités d'aménagement du temps de travail
Vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé conforme les dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 relative à la modulation du temps de travail, plus favorables dans les entreprises de moins de 50 salariés et en l'absence d'accord collectif. Cette différence de traitement est justifiée par la plus faible présence de représentants du personnel dans ces TPE-PME.