Durée du travail et rémunération
Le 31/07/2017
A la une (brève)
Le travail dominical : pas automatique dans les zones de plus de 100 000 habitants, dit le Conseil d'Etat
Le 21/07/2017
A la une
Comment conclure un accord de participation ou d'intéressement ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/07/2017
A la une
Forfait jours : quand le suivi de la charge de travail est suffisant
Dans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation valide une convention de forfait-jours. L'employeur avait bien organisé un suivi régulier du temps de travail et veillé à ce que la charge de travail ne soit pas excessive via notamment un logiciel de gestion des temps et un entretien annuel d’appréciation.
Le 03/07/2017
A la une
Travail dominical dans les zones touristiques et commerciales : la signature d'un accord collectif reportée au 1er août 2018
Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances prévoit de prolonger d'un an la période transitoire pendant laquelle les établissements des zones touristiques et commerciales peuvent ne pas avoir conclu un accord collectif pour bénéficier des nouvelles dérogations. En cause : la difficulté de conclure un accord majoritaire et la méconnaissance de la date butoir.
Le 28/06/2017
A la une
Seuil de déclenchement de la participation : précisions sur le décompte des CDD
Le salarié en CDD est pris en compte au prorata de son temps de présence. Peu importe que le contrat ait pris fin à la fin du mois où s'effectue le décompte.
Le 20/06/2017
A la une
Les entreprises mobilisent les dispositifs RH face à l’austérité salariale
Alors que les augmentations de salaires se font de plus en plus rares, les DRH tentent de compenser ce manque à gagner en proposant des packages non monétaires incluant une palette d'outils liés à la qualité de vie au travail.
Le 16/06/2017
A la une
Durée du travail : le Conseil constitutionnel va se pencher sur la loi Travail
La première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Travail vient d'être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat, saisi par Force ouvrière. Sur la sellette, plusieurs dispositions relatives à la durée du travail.
Le 13/06/2017
A la une (brève)
Le salarié qui profite de ses fonctions pour s'offrir une prime exorbitante encourt la faute lourde
Le 09/06/2017
A la une
Comment sont rémunérées les heures de délégation prises en dehors du temps de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.