Durée du travail et rémunération
Le 04/05/2017
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Jours fériés 2017 : quelles règles pour les jours fériés travaillés ou non en mai ?
Voici venir le mois de mai et ses semaines à trous. Avec le lundi 8 mai et le jeudi de l'Ascension, ce sont 2 jours fériés qui tombent en début ou en fin de semaine. Rappel de ce que peut faire l'employeur.
Le 28/04/2017
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Le prestataire peut-il envoyer un salarié en mission chez un client dont la dérogation au repos dominical est autorisée ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/04/2017
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Le salarié qui n'a pas pu formuler une demande de repos compensateur doit être indemnisé
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 29 mars, que lorsque le salarié n'a pas été en mesure de prendre les repos compensateurs liés à la réalisation d'heures supplémentaires, il peut prétendre à une indemnisation comportant à la fois le montant de l'indemnité de repos et le montant de l'indemnité de congés payés.
Le 14/04/2017
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Les heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées par une prime
La Cour de cassation a rappelé que l'employeur ne peut prévoir le versement d'une prime annuelle pour rémunérer les heures supplémentaires effectuées par le salarié. Ces heures répondent à un régime obligatoire : elles doivent s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel, et donner droit à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur.
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Le 13/04/2017
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La réforme des rythmes scolaires, bénéfique pour le temps de travail des femmes
Le 13/04/2017
A la une (brève)
La France, bien placée dans le classement mondial de l'égalité femmes-hommes
Le 07/04/2017
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Election présidentielle : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter
Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou locaux. Parmi les accords d'entreprise signés, certains font l'impasse sur le sujet, mais d'autres vont plus loin que la loi.
Le 03/04/2017
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Référendum sur un accord temps de travail chez RTE : le non majoritaire
Le 31/03/2017
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L’indemnité de prévoyance perçue par le salarié malade via son employeur peut-elle faire l’objet d’une saisie sur salaire ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/03/2017
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L’employeur peut-il imposer la prise de quatre semaines de congés payés en continu ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.