Durée du travail et rémunération
Le 08/03/2017
Chronique
Prélèvement à la source, crédit d‘impôt, réduction d’impôt : quels impacts pour les salariés ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus du travail est sur les rails. Il devrait, sauf surprise de dernier instant, s’appliquer dès le 1er janvier 2018. Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone, revient, à travers cette chronique, sur les conséquences pratiques de cette réforme pour les services RH.
Le 07/03/2017
A la une
Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche
La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires, tel que prévu par la loi du 20 août 2008, était d'application immédiate. L'accord de branche, conclu antérieurement à la loi, ne peut pas limiter les possibilités de dérogation au niveau de l'entreprise.
Le 03/03/2017
A la une
Intérim : les primes annuelles ne sont pas incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Les primes annuelles (13e mois, primes de vacances...) allouées à un intérimaire par son entreprise utilisatrice sont-elles incluses dans l'assiette de calcul de son indemnité compensatrice de congés payés ? Mercredi, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur cette question, en répondant par la négative.
Le 27/02/2017
A la une
Ecarts de rémunération femmes-hommes : l'Igas recommande d'assouplir l'obligation de négocier
Pour réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, encore faut-il savoir les mesurer ! Saisie par le ministère du travail et celui des droits des femmes d'une mission en la matière, l'Igas a publié mercredi un rapport. Ce dernier préconise notamment un assouplissement des obligations de négocier sur la suppression des écarts de rémunération.
Le 27/02/2017
A la une
Forfait jours : quel contentieux après la loi Travail ?
Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi Travail sécurise le forfait jours et devrait limiter ce contentieux mais sans y mettre fin.
Le 22/02/2017
A la une (brève)
Les durées minimales de repos des personnels navigants sont encadrées
Le 21/02/2017
A la une
Les services RH ont consacré en moyenne 100 jours à la nouvelle maquette du bulletin de paie
Le rapport de Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales et de l’innovation sociale du groupe Solvay, remis hier, au gouvernement sur le bulletin de paie clarifié dresse un bilan positif de l’expérimentation menée auprès de 10 entreprises pilotes. Reste quelques adaptations avant la généralisation du processus le 1er janvier 2018.
Le 17/02/2017
A la une
Droit à la déconnexion : quels sont les dispositifs prévus par les accords d’entreprise ?
Droits des salariés, actions de sensibilisation, solutions techniques ou dispositifs de vigilance… Sans attendre l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, des entreprises, à l'instar d'Orange, de Bouygues Télécom, de la Mutuelle générale ou de La Poste, ont pris les devants. Revue de détail des principales initiatives.