Représentation du personnel
Le 12/03/2018
A la une (brève)
Rapport Notat Senard sur l'entreprise : la CFDT satisfaite, le Medef partagé
Le 12/03/2018
A la une
Définition de l'entreprise : le rapport Notat Senard ouvre la porte à la RSE
Jean-Dominique Senard, le président de Michelin, et Nicole Notat, la présidente de Vigéo Eiris, ont remis vendredi matin leur rapport sur la définition de l'entreprise aux quatre ministres commanditaires (transition écologique, travail, justice et économie). Ils proposent d'étendre la définition de la société et d'y intégrer la RSE et d'augmenter le nombre de salariés administrateurs.
Le 09/03/2018
A la une
Refuser de négocier avec un syndicat intéressé emporte l'annulation des élections
Le refus de l'employeur de négocier le protocole préélectoral avec une organisation syndicale intéressée entraîne en lui-même l'annulation des élections professionnelles, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018.
Le 28/02/2018
A la une (brève)
L’Afep et le Medef lancent une consultation publique sur le code de gouvernement d’entreprise
Le 28/02/2018
A la une
Pas de délégué syndical local si l'établissement distinct n'a pas de comité d'entreprise
Reconnaître par accord préélectoral l'existence d'établissements distincts pour finalement n'élire qu'un comité d'entreprise unique ? Cela ne présente que peu d'intérêt. Faute de comités d'établissement, la désignation de délégués syndicaux locaux s'annonce difficile.
Le 23/02/2018
A la une
Des salariés peuvent-ils bénéficier des activités sociales et culturelles du CE d'une autre entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 22/02/2018
A la une
En cas de listes concurrentes d'une même confédération, l'employeur n'a pas à reporter le scrutin
Le dépôt de listes concurrentes issues de deux syndicats affiliés à la même confédération est une difficulté qu'il convient d'anticiper. À défaut, la direction de l'entreprise est en droit d'évincer la liste de candidats déposée en dernier.
Le 19/02/2018
A la une
Valorisation des parcours d'élus et de délégués : les entreprises priées d'anticiper les effets du CSE
Un rapport remis vendredi à la ministre du travail aborde la question, très peu traitée dans les ordonnances, de la valorisation des parcours des représentants du personnel. Guide à l'appui, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau proposent surtout de diffuser les bonnes pratiques en incitant les entreprises à se soucier des salariés qui perdront leur mandat à l'occasion du passage en CSE.
Le 19/02/2018
A la une (brève)
Le Premier ministre promet une baisse du forfait social et une simplification des dispositifs d'épargne salariale
Le 13/02/2018
A la une
Le juge judiciaire peut requalifier en CDI le contrat d'un salarié protégé dont le transfert a été refusé
La décision administrative de rejet de l'autorisation de transfert d'un salarié protégé n'interdit pas à la juridiction prud'homale de statuer sur la demande, à l'égard de l'employeur d'origine, de requalification du contrat en CDI.
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