Représentation du personnel
Le 10/11/2017
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Ordonnances : l'assiette et l'utilisation des budgets du CSE
La généralisation de la fusion du CE, du CHSCT et des DP au sein d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), emporte une remise à plat des moyens financiers accordés aux élus du personnel. Révision de l'assiette et du taux de calcul des subventions annuelles, fongibilité partielle des budgets de fonctionnement et ASC, etc. les nouveautés à connaître.
Le 08/11/2017
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Référendum : les nouvelles possibilités ouvertes par les ordonnances
La généralisation au 1er mai 2018 de l'accord majoritaire s'accompagne de la possibilité pour l'employeur de demander l'organisation d'un référendum pour faire valider par les salariés un accord signé par des syndicats minoritaires. Cette possibilité s'applique également de façon très souple dans les très petites entreprises.
Le 06/11/2017
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Ordonnances : le conseil d'entreprise, instance (presque) unique
Conçu sur la base du nouveau comité social et économique (CSE), le conseil d'entreprise pousse, par accord, encore un cran plus loin la fusion des instances représentatives du personnel en intégrant la fonction de négocier, conclure et réviser des accords collectifs. Certains thèmes de négociation demeurent cependant réservés au délégué syndical.
Le 03/11/2017
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Mise à disposition de personnel auprès du comité d'entreprise : l'accord exprès des élus n'est pas exigé
Le 02/11/2017
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Ordonnances : les mesures visant à renforcer le dialogue social
Objet de moins d'une page de texte, le "renforcement du dialogue social" apparaît bien timide au sein des ordonnances Macron. Formation du salarié détaché auprès de son syndicat, prise en charge de la rémunération des négociateurs de branche,etc. quelques mesures confortent néanmoins l'activité syndicale.
Le 30/10/2017
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Ordonnances : ce qui change pour l'entretien de fin de mandat
Les ordonnances réformant le code du travail prévoient certaines mesures visant à reconnaître et valoriser les compétences des élus et mandatés syndicaux. Nous consacrons aujourd'hui un article au nouveau dispositif d'entretien de fin de mandat, visant à recenser les compétences acquises à travers la représentation du personnel, et qui ne va pas sans soulever de nombreuses interrogations.
Le 27/10/2017
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Observatoire du dialogue social : la liste des syndicats les plus représentatifs par département sera publiée
Le 26/10/2017
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Le salarié licencié pour avoir refusé un accord emploi verra son compte formation abondé de 100 heures
Le 26/10/2017
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