Représentation du personnel
Le 17/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : transports routiers, librairie, distribution directe...
Le 17/10/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : courtage d'assurances, huissiers de justice, mannequins...
Le 17/10/2017
A la une
L'inéligibilité à la DUP des salariés mis à disposition est confirmée
La Cour de cassation avait tranché : les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles à la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Cette règle, issue de la loi Rebsamen, est aujourd'hui validée par le Conseil constitutionnel.
Le 16/10/2017
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Arrêtés de représentativité des employeurs dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre
Le 13/10/2017
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Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : sociétés d'expertise, bureaux d'études, horlogerie...
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Le 11/10/2017
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