Représentation du personnel
Le 27/07/2016
Mouvements
Michèle Amiel nommée directrice générale adjointe du Medef en charge du social
Le 21/07/2016
A la une
Le défenseur syndical dispose d'une compétence régionale
La loi Macron a doté le défenseur syndical d'un véritable statut qui entrera en vigueur le 1er août prochain. Chargé d'assister ou de représenter les salariés devant les conseils de prud'hommes et en appel, le défenseur syndical voit le cadre d'exercice de ses fonctions détaillé par un décret du 18 juillet.
Le 19/07/2016
A la une (brève)
Multiplier les procédures contre un DS peut révéler une discrimination
Le 11/07/2016
A la une
Comités de groupe européens, directives communautaires, mobilité : quels scénarios pour l’après-Brexit ?
Le Brexit pourrait modifier les droits sociaux des salariés britanniques comme ceux des expatriés. Selon l’option choisie par le gouvernement britannique, les répercussions seront à géométrie variable. Le point avec trois experts.
Le 07/07/2016
A la une
L'exercice du mandat représentatif pendant les vacances justifie-t-il un report des congés ?
Est-il possible de poser des heures de délégation pendant les congés d'été ? Et si oui, ce temps consacré au mandat est-il perdu ou peut-il justifier un report des congés ? Explications.
Le 06/07/2016
A la une
Délégation de gestion d'activités sociales et culturelles : les économies de l'employeur profitent au comité d'entreprise
Lorsque le comité d'entreprise délègue la gestion d'activités sociales et culturelles (ASC), les éventuelles économies réalisées par l'employeur pour ces activités doivent être reversées sur le budget de l'instance. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.
Le 05/07/2016
A la une
Les délais de consultation du CHSCT sont alignés sur ceux du CE
Lorsque le CHSCT est saisi pour avis, les membres de l'instance ont désormais par défaut un mois pour se prononcer. Les délais préfixes imposés au CE et au CHSCT sont désormais identiques, comme prévu par le décret du 29 juin. Le texte réglementaire organise aussi l'articulation des consultations entre instances locales et centrales.
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Le 04/07/2016
A la une
Nouvelles consultations du comité d'entreprise : une information renforcée pour les élus des plus grandes entreprises
Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin 2016 impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.