Représentation du personnel
Le 13/01/2015
Revue de presse
IRP : la réforme selon Avosial
Créer, pour les seules entreprises de moins de 300 salariés, une instance représentative unique au sein de laquelle une commission CHSCT obligatoire préserverait une certaine autonomie. Telle est la solution de compromis qu'avance Avosial, association d'avocats d'entreprises, pour permettre à la négociation IRP d'aboutir.
Le 08/01/2015
A la une
Faut-il inclure les temps de pause dans les heures de délégation ?
Un temps de pause rémunéré comme du temps de travail effectif en application d'un accord RTT n'a pas à être pris en compte dans le calcul des heures de délégation du représentant du personnel.
Le 31/12/2014
A la une
Confondre DP et CE peut coûter cher à l'employeur
La mise en place d'une délégation unique du personnel (DUP) n'emporte qu'une fusion incomplète du comité d'entreprise et des délégués du personnel. L'employeur doit en particulier prendre soin de bien respecter les prérogatives propres à chaque instance. À défaut, un salarié peut légitimement tirer parti de cette confusion.
Le 16/12/2014
A la une
Crédit d'heures, nombre d'élus: l'impact du projet du Medef
Le Medef souhaite réunir CE, DP, CHSCT et DS au sein d'une instance unique nommée "conseil d'entreprise". Nous avons récapitulé dans des tableaux l'impact de ces propositions sur le nombre d'élus et le crédit d'heures dont ils disposeraient demain si le projet allait à son terme.
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Le 16/12/2014
Revue de presse
Travailleurs handicapés : de nouvelles mesures à l'étude
Le gouvernement compte activer de nouveaux leviers pour améliorer le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Alors que de nouvelles mesures sont d'ores et déjà en cours d'examen dans le cadre de deux projets de loi, le chef de l'Etat vient de faire de nouvelles annonces lors de la Conférence nationale sur le handicap.
Le 12/12/2014
A la une
Modernisation des IRP : l'ultimatum du Medef
Sur fond de discorde patronale et alors que de très nombreux points de désaccord perdurent, en particulier sur l'absorption du CHSCT dans une instance unique de représentation du personnel, le Medef ne cède pas d'un pouce : la négociation sur la modernisation du dialogue social s'achèvera, accord ou non, au plus tard le 19 décembre.
Le 10/12/2014
A la une
Discrimination : il faut comparer des données pertinentes
En matière de discrimination syndicale, le salarié bénéficie d'une charge de la preuve allégée. Pour autant il faut s'appuyer sur les bons chiffres pour convaincre le juge.
Le 09/12/2014
A la une
L'expertise du CHSCT peut être votée sans être à l'ordre du jour
Le recours à un expert CHSCT ne doit pas nécessairement faire l'objet d'un point spécifique à l'ordre du jour, décide la Cour de cassation. Cette délibération peut simplement résulter de l'identification par les élus d'un besoin d'assistance technique au cours des débats en réunion plénière.