Représentation du personnel
Le 18/07/2023
A la une
Plus d’expertise possible une fois la consultation du CSE sur un projet de réorganisation achevée
Une fois qu’il a rendu son avis consultatif sur un projet de réorganisation, le comité social et économique ne peut plus décider de se faire assister par un expert pour étudier ce projet. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 28 juin 2023.
Le 13/07/2023
A la une
L’ordre du jour du CSE peut être modifié à la demande du secrétaire moins de trois jours avant la réunion
L’employeur ne peut pas refuser d’inscrire à la demande du secrétaire un point à l’ordre du jour sous prétexte que l’on est à moins de trois jours de la réunion. Malgré ce refus, le CSE peut valablement délibérer sur ce point le jour de la réunion.
Le 13/07/2023
A la une
Agenda social : les premiers arbitrages du gouvernement
La Première ministre a reçu hier les cinq syndicats de salariés représentatifs et les trois organisations patronales. Chacun a pu réaffirmer ses revendications mais Elisabeth Borne s'est souvent abstenue de toute réponse, notamment au sujet d'une révision des ordonnances Macron sur le CSE. On en sait cependant plus sur le calendrier et les futures lettres de cadrage. Le point sur les timides avancées issues de cette réunion multilatérale.
Le 12/07/2023
A la une (brève)
Le délégué syndical qui enregistre l'entretien préalable de licenciement du salarié qu'il assiste ne commet pas une faute
Le 10/07/2023
Chronique
Renforcer le dialogue social de proximité pour améliorer les conditions de travail et développer la culture de prévention
Dans cette chronique, Vincent Jacquemond, expert SSCT chez Secafi et associé Groupe Alpha, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, pointent la nécessité pour les entreprises de mettre en place des représentants du personnel en proximité des situations de travail afin d'avoir une politique de prévention efficace en matière de conditions de travail.
Le 06/07/2023
A la une
Pas d’audition des salariés par l’expert-comptable chargé d’assister le CSE sans l’accord de l’employeur
L'expert-comptable, désigné dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, ne peut procéder à l’audition de salariés qu’avec l'accord exprès de l'employeur et des salariés concernés.
Le 30/06/2023
A la une
L'employeur peut-il refuser la présence d'un représentant du personnel à l'occasion d'un entretien RH ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.