Représentation du personnel
Le 13/06/2023
A la une (brève)
FO ne signe pas l'accord national interprofessionnel sur la transition climatique et le dialogue social
Le 13/06/2023
A la une
La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE
Les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l'accord d'entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE. Toutefois, lorsque les établissements distincts ont été fixés par décision unilatérale de l'employeur ou sur recours contre celle-ci, un accord d'entreprise spécifique peut prévoir pour l'ensemble de l'entreprise la mise en place de ces représentants.
Le 07/06/2023
A la une
Expertise du CSE sur la situation économique et financière : limitée dans le temps mais étendue au groupe
La mission d'expertise du CSE pour l'examen de la situation économique et financière peut porter sur la situation et le rôle de cette entreprise au sein d'un groupe, mais elle ne peut porter que sur l'année qui fait l'objet de la consultation et les deux années précédentes ainsi que sur les éléments d'information relatifs à ces années.
Le 05/06/2023
A la une
En 2021, la négociation d'entreprise avec un délégué syndical recule et celle avec des élus progresse
Après le coup d'arrêt de la crise sanitaire, la négociation collective d'entreprise a retrouvé un certain dynamisme en 2021 selon de nouveaux chiffres publiés par le ministère du travail. Si 93 % des entreprises ayant négocié disposent d'un CSE et si la présence d'un délégué syndical dans l'entreprise pousse à la négociation, on observe une augmentation du nombre de négociations avec les seuls élus du personnel.
Le 24/05/2023
A la une (brève)
La CGT ne signe pas l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social
Le 22/05/2023
A la une
Dialogue social : les organisations syndicales appellent à un changement de méthode
Élisabeth Borne a reçu, les 16 et 17 mai, les leaders syndicaux des cinq principales confédérations en vue de fixer un nouvel agenda social pour les prochains mois. S’ils ont fait part de leurs priorités, notamment sur le pouvoir d’achat, les aides publiques et les ordonnances Macron, ils posent également leurs conditions sur la méthode à déployer.
Le 16/05/2023
A la une
Les points que les syndicats vont revendiquer à Matignon
Les organisations syndicales représentatives sont reçues aujourd'hui et demain par la Première ministre. Chaque organisation devrait exprimer un socle commun de revendications, parmi lesquelles la révision du cadre posé en 2017 pour le comité social et économique, mais aussi son approche particulière.
Le 11/05/2023
Chronique
Le dialogue social, levier de la transition énergétique
Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, dresse un bilan des travaux de l'association sur la transition écologique alors que les partenaires sociaux viennent de finaliser, le 11 avril dernier, un accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social.
Le 10/05/2023
A la une (brève)