Représentation du personnel
Le 18/07/2012
A la une
Le CE et le CHSCT bientôt compétents sur les questions de RSE ?
Lors de la Conférence environnementale qui se tiendra à la rentrée sous l'égide du ministère de l'écologie, la CGT, avec d'autres organisations syndicales, va demander l'extension des prérogatives du CHSCT et du CE aux questions environnementales.
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Le 17/07/2012
A la une
Conditions de travail : le CHSCT doit être consulté avant le CE
Lorsqu'il est consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail, le CE doit disposer de l'avis du CHSCT. Si la consultation du CHSCT n'a pas été régulièrement menée, le CE peut s'en prévaloir et reporter son propre avis.
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Le 11/07/2012
A la une
Transparence financière du CE: une loi début 2013
Lors de son discours de clôture de la conférence sociale, le Premier ministre a insisté hier sur la légitimité des partenaires sociaux. Un impératif qui sera notamment assuré, début 2013, par l'adoption d'une loi sur la transparence financière des comités d'entreprise.
Le 06/07/2012
A la une
Expert comptable du CE : "nous observons une inflation des honoraires"
Lors d'une réunion organisée par le cabinet Flichy Grangé, Hubert Flichy, associé et fondateur du cabinet, est revenu sur les moyens dont dispose l'employeur face à l'expert comptable désigné par le comité d'entreprise pour l'examen annuel des comptes.
Le 02/07/2012
A la une (brève)
70 % des PV d'élections ne sont pas conformes
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Le 29/06/2012
A la une
RSS d'établissement ou d'entreprise : le syndicat doit choisir
Le mandat de représentant de la section syndicale (RSS) central n'existe pas. Mais rien n'interdit à un syndicat non représentatif de renoncer à désigner des RSS d'établissement pour se contenter d'un seul RSS compétent pour toute l'entreprise.
Le 21/06/2012
A la une
Statu quo pour le représentant syndical au CE jusqu'à cet hiver
Jugée constitutionnelle en début d'année, l'exigence pour un syndicat d'avoir au moins deux élus au CE pour y désigner un représentant syndical est à nouveau mise mise en cause. La Cour de cassation doit se prononcer sur la conformité de cette règle au droit européen.