Représentation du personnel
Le 07/08/2012
Revue de presse
Représentativité : comment va se dérouler le scrutin dans les TPE ?
En novembre prochain, les salariés des TPE seront appelés à voter afin de mesurer l'audience des organisations syndicales dans ces petites entreprises. Une circulaire du 30 juillet 2012 explique les différentes étapes du scrutin.
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Le 19/07/2012
Chronique
Comment négocier l'expertise CHSCT en cas de stress ?
Thierry Heurteaux, associé du cabinet Pactes conseil, nous livre ses retours d'expériences issues de ses missions en entreprises. Spécialiste des relations sociales, il nous livre ce mois-ci ses propositions en matière de santé sécurité. Il prône une coresponsabilité avec le CHSCT.
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Le 18/07/2012
A la une
Le CE et le CHSCT bientôt compétents sur les questions de RSE ?
Lors de la Conférence environnementale qui se tiendra à la rentrée sous l'égide du ministère de l'écologie, la CGT, avec d'autres organisations syndicales, va demander l'extension des prérogatives du CHSCT et du CE aux questions environnementales.
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Le 17/07/2012
A la une
Conditions de travail : le CHSCT doit être consulté avant le CE
Lorsqu'il est consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail, le CE doit disposer de l'avis du CHSCT. Si la consultation du CHSCT n'a pas été régulièrement menée, le CE peut s'en prévaloir et reporter son propre avis.
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Le 11/07/2012
A la une
Transparence financière du CE: une loi début 2013
Lors de son discours de clôture de la conférence sociale, le Premier ministre a insisté hier sur la légitimité des partenaires sociaux. Un impératif qui sera notamment assuré, début 2013, par l'adoption d'une loi sur la transparence financière des comités d'entreprise.
Le 06/07/2012
A la une
Expert comptable du CE : "nous observons une inflation des honoraires"
Lors d'une réunion organisée par le cabinet Flichy Grangé, Hubert Flichy, associé et fondateur du cabinet, est revenu sur les moyens dont dispose l'employeur face à l'expert comptable désigné par le comité d'entreprise pour l'examen annuel des comptes.
Le 02/07/2012
A la une (brève)
70 % des PV d'élections ne sont pas conformes
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Le 29/06/2012
A la une
RSS d'établissement ou d'entreprise : le syndicat doit choisir
Le mandat de représentant de la section syndicale (RSS) central n'existe pas. Mais rien n'interdit à un syndicat non représentatif de renoncer à désigner des RSS d'établissement pour se contenter d'un seul RSS compétent pour toute l'entreprise.