Représentation du personnel
Le 13/06/2012
Chronique
Relations sociales : toute leur place, rien que leur place
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
Le 12/06/2012
A la une
Un syndicat ne peut pas tromper les salariés sur sa représentativité
Justifie le retrait de l'accès à l'intranet de l'entreprise le fait pour une section syndicale d'établissement de changer sa dénomination pour faire croire aux salariés que le syndicat est représentatif à l'échelle de l'entreprise.
Le 30/05/2012
A la une
Désigner un représentant syndical au CHSCT
Tout salarié travaillant au sein de l'établissement peut être désigné en qualité de représentant syndical dans l'un des CHSCT de l'établissement. Et ce, même s'il ne travaille pas dans le secteur d'activité couvert par le CHSCT au sein duquel il a été désigné.
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Le 29/05/2012
A la une
Au moment des élections, l'employeur doit rester neutre
Viole son obligation de neutralité l'employeur qui essaie de discréditer une liste syndicale au premier tour des élections. Cela justifie l'annulation des élections.
Le 23/05/2012
A la une
L'employeur doit être informé des mandats extérieurs à l'entreprise
Être administrateur d'une caisse de sécurité sociale confère le statut de salarié protégé. Mais cette protection contre le licenciement ne vaut qu'à la condition que l'employeur soit informé de l'existence de ce mandat exercé hors de l'entreprise.
Le 22/05/2012
Revue de presse
Faut-il mesurer la représentativité syndicale après chaque scrutin d'établissement ?
Une entreprise à établissements multiples doit-elle mesurer la représentativité de ses syndicats à l'issue de chaque cycle électoral ou bien "au fil de l'eau", lors de chaque scrutin d'établissement ? "L'esprit de la loi d'août 2008 invite à un réajustement permanent de la représentativité", soutient Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas.
Le 22/05/2012
A la une (brève)
Le règlement intérieur doit être soumis au CE
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