Représentation du personnel
Le 10/05/2023
A la une (brève)
L'intersyndicale demande aux parlementaires de voter la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites
Le 10/05/2023
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Comment contester l'utilisation du crédit d'heures en dehors du temps de travail ?
La Cour de cassation précise que, si la charge de la preuve de la nécessité d'utiliser les heures de délégation en dehors du temps de travail repose bien sur le représentant du personnel, l'employeur ne peut pas saisir le juge des référés pour obtenir du salarié la justification de cette nécessité.
Le 09/05/2023
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Désignation du délégué syndical parmi les adhérents : seule compte la renonciation des candidats ayant obtenu 10% des suffrages
Un syndicat représentatif peut désigner un adhérent comme délégué syndical si les candidats qu'il a présentés renoncent au droit d'être désigné. La Cour de cassation précise que cette renonciation ne concerne que les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages à titre personnel lors des élections professionnelles.
Le 04/05/2023
A la une (brève)
Le patronat invite les organisations syndicales à construire un agenda social autonome
Le 03/05/2023
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Accidents du travail et télétravail : état des lieux en Europe
Quelle est la réglementation dans les différents pays européens au sujet du lien entre télétravail et accidents du travail ? L’Eurogip, qui est un observatoire et un centre de ressources sur les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au plan international, propose une étude intéressante...
Le 19/04/2023
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