Représentation du personnel
Le 07/09/2023
A la une (brève)
La conférence sociale se tiendra mi-octobre sur plusieurs thèmes autour des salaires
Le 06/09/2023
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Du nouveau pour les travailleurs de plateformes numériques
Plusieurs textes sont parus cet été concernant les travailleurs des plateformes numériques : texte et homologation des accords relatifs au dialogue social, homologation des accords sur les modalités de rupture des relations commerciales et les revenus. Les deux secteurs du VTC et de la livraison sont concernés.
Le 06/09/2023
A la une (brève)
Olivier Dussopt reçoit les partenaires sociaux pour "préparer la conférence sociale"
Le 01/09/2023
A la une (brève)
Emmanuel Macron consent à une conférence sociale aux contours encore flous
Le 31/08/2023
A la une (brève)
Les livreurs se verront bientôt garantir un revenu moyen de minimum 11,75 euros par heure
Le 29/08/2023
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Salaires et égalité femmes-hommes : les syndicats appellent à manifester le 13 octobre
Le 29/08/2023
A la une (brève)
Bons d'achat pour la rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles aux CSE
Le 25/08/2023
A la une
Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés. Le PV de carence vient d'être modifié par l'administration et semble mettre fin à une contradiction d'interprétation.
Le 04/08/2023
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Comment doit s'effectuer la désignation des membres de la CSSCT ?
Un arrêt du 4 juillet 2023 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute Total de sa demande visant à imposer un représentant des cadres au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail et du comité social et économique de la Mède (Bouches-du-Rhône). L'occasion de rappeler les règles qui fixent la désignation par le CSE des membres de la CSSCT.