Représentation du personnel
Le 18/04/2023
A la une
L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur
L'incertitude résultant de l'ordonnance sur le CSE est enfin levée : l'expert-comptable désigné par le CSE en vue de l'assister pour l'examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est rémunéré par l'employeur. La Cour de cassation confirme donc bien sa jurisprudence antérieure à l'ordonnance relative au CSE.
Le 13/04/2023
A la une (brève)
La commission européenne lance une consultation sur la directive des CE européens
Le 13/04/2023
A la une (brève)
La Cnil ouvre une consultation publique sur le référentiel "alertes professionnelles"
Le 11/04/2023
A la une (brève)
La contestation sur les retraites redore le blason des syndicats selon un sondage
Le 04/04/2023
A la une (brève)
Retraites : pour Sophie Binet (CGT), "il n'y pas d'autres sortie de crise que le retrait"
Le 03/04/2023
A la une
La mise en oeuvre d'un accord GPEC peut nécessiter la consultation du CSE
En présence d'un accord relatif à la GPEC, le CSE n'a pas à être consulté sur cette gestion prévisionnelle dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques. En revanche, sont soumises à consultation les mesures ponctuelles intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, quand bien même elles résulteraient de la mise en œuvre de cet accord de GPEC.
Le 03/04/2023
A la une
Sophie Binet, l'option rassemblement de la CGT
Sophie Binet a été élue, vendredi 31 mars, nouvelle secrétaire générale de la CGT. Marie Buisson, proposée par la direction sortante, et Céline Verzeletti, candidate de l'opposition, n'ont donc finalement pas réussi à présenter un profil suffisamment rassembleur. Mais la tâche de Sophie Binet est immense.
Le 28/03/2023
A la une (brève)
Geoffroy Roux de Bézieux veut remettre les partenaires sociaux au centre du jeu
Le 28/03/2023
A la une
Contestation du protocole préélectoral impossible pour un syndicat affilié à une fédération signataire
Un syndicat professionnel affilié à une fédération ou une union de syndicats qui a signé le protocole préélectoral ne peut contester la validité de ce protocole et demander l'annulation des élections professionnelles.