Représentation du personnel
Le 11/05/2010
A la une
Expert du CE : étendue de sa mission pour l'examen des comptes
Le CE peut se faire aider d'un expert-comptable pour l'analyse annuelle des comptes de l'entreprise. Le périmètre de la lettre de mission peut être assez général, sous réserve de ne pas empiéter sur une autre consultation obligatoire : l'égalité hommes femmes par exemple.
Le 03/05/2010
A la une
" Il faut professionnaliser la fonction syndicale "
Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, milite pour une évaluation systématique des syndicalistes. L'association propose à cet effet une méthode à destination des entreprises, et des formations adaptées pour permettre la montée en compétences des syndicalistes.
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Le 29/04/2010
Revue de presse
Métallurgie : des commissions vont examiner les accords collectifs
Dans la métallurgie, un accord de branche donne à des commission paritaires régionales le soin d'examiner la validité des accords collectifs conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de syndicat. Le texte prévoit aussi des financements pour les syndicats et une majoration du droit à la formation (DIF) pour les représentants du personnel.
Le 28/04/2010
A la une
Salariés mis à disposition : ils n'entrent pas toujours dans les effectifs
Les salariés mis à disposition d'une entreprise commissionnaire de transports, qui travaillent indifféremment pour plusieurs transporteurs et ne se rendent que ponctuellement dans les locaux, ne sont pas considérés comme intégrés de manière étroite et permanente à l'entreprise. Ils ne sont dès lors pas pris en compte dans les effectifs.
Le 27/04/2010
A la une
Représentativité syndicale : obtenir 10% des voix ne suffit pas
Obtenir 10% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles ne suffit pas à faire présumer la représentativité d'une organisation syndicale au sein d'une entreprise. C'est ce que vient de rappeler le tribunal d'instance de Paris, qui a écarté la représentativité de l'Unsa au sein d'une société bancaire pour défaut d'influence.
Le 23/04/2010
A la une
Mesurer tous les 4 ans la représentativité syndicale dans les TPE
Pour mesurer la représentativité syndicale dans les TPE, un avant-projet de loi prévoit que les salariés des entreprises de moins de 11 employés (TPE) voteront tous les 4 ans, par mode électronique ou par correspondance.
Le 21/04/2010
A la une
"Le délégué syndical doit désormais être accepté par les salariés"
Dans son arrêt du 14 avril 2010, la Cour de cassation a confirmé la validité de la loi sur la représentativité syndicale (*). Laurence Pecaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale, explique la position de la Haute juridiction.