Représentation du personnel
Le 27/03/2023
A la une (brève)
Assurance chômage : après FO, l'Unsa d'un côté, la CGT, la FSU et Solidaires de l'autre, saisissent le Conseil d'Etat
Le 27/03/2023
A la une
Pour la désignation du responsable syndical au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte
C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical au CSE. La règle est confirmée s'agissant du CSE par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 mars 2023.
Le 23/03/2023
A la une (brève)
Les chauffeurs VTC bénéficient désormais d’un revenu minimal de 7,65 euros par course
Le 21/03/2023
A la une
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.
Le 21/03/2023
A la une (brève)
Retraites : la CFDT réclame l'abandon de la réforme ainsi qu'une conférence sociale sur le travail
Le 16/03/2023
A la une (brève)
L'intersyndicale conserve sa détermination et invite à poursuivre la mobilisation aujourd'hui
Le 15/03/2023
A la une
Elu local : précision sur l'indemnisation en cas de licenciement en lien avec son mandat
Le licenciement d'un salarié en raison de ses absences pour l'exercice de son mandat d'élu local est nul et donne droit à réintégration et indemnisation. Il ne s'agit cependant pas d'une violation d'une liberté fondamentale, l'indemnité d'éviction doit donc être diminuée le cas échéant des revenus de remplacement et rémunérations perçus.
Le 15/03/2023
A la une (brève)