Représentation du personnel
Le 02/08/2023
A la une (brève)
Les accords collectifs dans le secteurs des plateformes VTC sont homologués
Le 01/08/2023
A la une
Droit syndical : panorama des décisions publiés de janvier à juillet 2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au droit syndical. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 31/07/2023
A la une
Salariés protégés : panorama des décisions publiées entre janvier et juillet 2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 28/07/2023
A la une
Elections professionnelles : panorama des décisions publiées entre janvier et juillet 2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 28/07/2023
A la une
Les représentants du personnel, grands oubliés de la loi sur le devoir de vigilance
Selon une étude FO/Ires, les délégués syndicaux et élus de CSE sont trop peu impliqués par les directions d’entreprises dans la construction des plans de vigilance. La loi de 2017, entrée en vigueur il y a cinq ans, ne leur octroie qu’un place résiduelle alors que le contentieux sur le devoir de vigilance des sociétés mères ne peut qu’augmenter.
Le 20/07/2023
A la une
A l'employeur de démontrer qu'il ne licencie pas un salarié parce que ce dernier a demandé des élections
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient à l'employeur de démontrer que la rupture du contrat de travail ne constitue pas une mesure de rétorsion à la demande antérieure du salarié d'organiser des élections professionnelles au sein de l'entreprise.
Le 18/07/2023
A la une
Plus d’expertise possible une fois la consultation du CSE sur un projet de réorganisation achevée
Une fois qu’il a rendu son avis consultatif sur un projet de réorganisation, le comité social et économique ne peut plus décider de se faire assister par un expert pour étudier ce projet. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 28 juin 2023.
Le 13/07/2023
A la une
L’ordre du jour du CSE peut être modifié à la demande du secrétaire moins de trois jours avant la réunion
L’employeur ne peut pas refuser d’inscrire à la demande du secrétaire un point à l’ordre du jour sous prétexte que l’on est à moins de trois jours de la réunion. Malgré ce refus, le CSE peut valablement délibérer sur ce point le jour de la réunion.