Représentation du personnel
Le 08/11/2022
Mouvements
Gilles Gateau, membre du Haut conseil du dialogue social, en qualité de personnalité qualifiée
Le 04/11/2022
A la une (brève)
[Infographie] Professions libérales : huit organisations sont représentatives
Le 02/11/2022
A la une (brève)
Livreurs de plateformes : l'Arpe a tenu sa première négociation collective
Le 28/10/2022
A la une
Le CSE signataire d'un accord de participation peut-il invoquer l'illégalité d'une clause de cet accord ?
En signant l'accord de participation, le CSE a validé la notion de capitaux propres permettant de calculer le montant de la réserve spéciale de participation. Dès lors, il n'est pas recevable à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité de cette clause.
Le 28/10/2022
A la une (brève)
Webinaire : "BDESE : des pistes pour bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles"
Le 28/10/2022
A la une
Elections professionnelles et données personnelles : la Cnil rappelle les principes à suivre
Dans un document publié sur son site, la Commission nationale informatique et libertés recense les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l'utilisation de données des électeurs pour l'organisation des élections professionnelles.
Le 27/10/2022
A la une (brève)
Le Sénat adopte la proposition de loi sur la création de CSE à La Poste
Le 20/10/2022
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