Représentation du personnel
Le 19/10/2022
A la une (brève)
Plateformes numériques : lancement des premières négociations sociales pour les VTC
Le 17/10/2022
Chronique
Abus dans la prise des heures de délégation : faut-il se résigner à laisser faire ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Olivia Montmeterme et Jean Mikolajczak, respectivement avocate associé et collaborateur au sein du cabinet Aguera Avocats, détaillent les moyens mis à la disposition des employeurs pour vérifier la bonne utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel.
Le 17/10/2022
A la une
"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. C'est sur ce point qu'insiste Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso. La BDESE en est le "carburant".
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Le 12/10/2022
Chronique
Les conséquences pratiques de la décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 sur la consultation annuelle sur les orientations stratégiques
Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, délivrent leurs recommandations aux entreprises à la suite de l'arrêt de la Cour du cassation du 21 septembre 2022 selon lequel la consultation annuelle sur les orientations stratégiques et la consultation sur un projet ponctuel sont autonomes.
Le 11/10/2022
A la une
Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des magasins de la société. La tenue de ce registre au siège de l'entreprise suffit.
Le 11/10/2022
A la une
La représentation des salariés dans les conseils d'administration a un effet positif, mais il est trop tôt pour aller plus loin
Alors que plusieurs syndicats, universitaires et experts des CSE plaident pour une amélioration de la représentation des salariés dans les organes de direction afin d'aller vers une codétermination à la française, le gouvernement juge cette évolution prématurée. Dans un rapport, le Trésor admet l'influence positive de la présence des salariés dans les instances de décision mais il plaide surtout pour généraliser de bonnes pratiques.
Le 10/10/2022
A la une
[Bilan des ordonnances Travail] Le CSE, une nouvelle instance déjà trop rigide
Après un premier volet consacré à l'évolution des négociations de branche et d’entreprise, nous évoquons aujourd’hui le CSE dans notre deuxième compte-rendu des 4e rencontres de l’ISTT-Ires consacrées au bilan des ordonnances de 2017.
Le 07/10/2022
A la une
Sobriété énergétique : l'employeur incité à présenter au CSE une trajectoire de réduction de consommation
Le gouvernement a dévoilé hier les grands axes du plan de sobriété énergétique promis par Elisabeth Borne début septembre. Au-delà du référent sobriété dans chaque entreprise, les partenaires sociaux ont proposé un plan de 15 actions que les entreprises pourront reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire de réduction de consommation d'énergie de l'entreprise.
Le 05/10/2022
A la une
[Bilan des ordonnances Travail] La branche refuse d’être débranchée
En matière de négociation collective et d’instances représentatives, que se passe-t-il après qu’une réforme aussi importante que les ordonnances de 2017 a été votée ? Quels effets produit-elle sur la réalité ? Les acteurs s’en emparent-ils ? C’était, s’agissant des textes ayant bousculé les branches et les IRP, le riche menu des 4e rencontres de l'ISTT et de l'Ires, le vendredi 23 septembre. Premier volet de notre compte rendu.
Le 28/09/2022
A la une
Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel de celle sur les orientations stratégiques
La consultation ponctuelle sur un projet de réorganisation n'est pas subordonnée au respect préalable par l'employeur de l'obligation de consulter le CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise.