Représentation du personnel
Le 14/06/2022
A la une (brève)
Ordonnances travail, retraites : en congrès à Lyon, Laurent Berger veut maintenir le rapport de force avec le gouvernement
Le 13/06/2022
A la une
Les heures de délégation sont payées à l'échéance normale, même en cas de litige sur leur nombre
Le refus de l'employeur de payer les heures de délégation d'un représentant du personnel à l'échéance normale constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser, même en cas de contestation sérieuse. Mais ce refus ne justifie pas, à lui seul, le versement de dommages-intérêts au salarié.
Le 09/06/2022
A la une
Laurent Berger : "Le premier sujet sur la table, c’est le pouvoir d’achat"
Le secrétaire général de la CFDT s’est entretenu hier avec la presse lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale. Une heure trente de questions-réponses qui dessinent les positions du premier syndicat français dans les mois à venir. En parallèle, Laurent Berger prépare le prochain congrès de sa confédération qui se tiendra la semaine prochaine à Lyon.
Le 08/06/2022
A la une
L’expert-comptable du CSE n’est pas obligé de s’en tenir aux informations de la BDESE
L’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre d’une consultation récurrente peut réclamer la communication d’informations qui n’ont pas à figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Le 07/06/2022
A la une
FO : Yves Veyrier passe la main à Frédéric Souillot
A l'issue de son congrès de Rouen, la semaine dernière, Force ouvrière a choisi son nouveau secrétaire général, Frédéric Souillot, élu avec plus de 87 % des voix En dépit de quelques échanges assez vifs, le troisième syndicat français a réussi son passage de relais.
Le 03/06/2022
A la une (brève)
Congrès FO : Christian Grolier retire sa candidature au mandat de secrétaire général
Le 03/06/2022
A la une
Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur
En l'absence de saisine préalable du juge judiciaire en contestation de la décision unilatérale de l'employeur fixant les modalités d'organisation des élections professionnelles, un syndicat n'ayant pas émis de réserves sur lesdites modalités, ne peut contester la validité de cette décision unilatérale après la proclamation des résultats des élections.
Le 02/06/2022
A la une
Activité partielle : les CSE ont droit à une information détaillée
La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre ayant ordonné à une société autoroutière de livrer à ses CSE des informations supplémentaires justifiant sa demande de recourir à l'activité partielle, bien que la demande d'éléments allait au-delà de ceux transmis à l'administration.