Représentation du personnel
Le 31/05/2022
A la une
Élections : la violation de l'obligation de neutralité de l'employeur doit être prouvée
Il appartient à celui qui invoque la violation par l'employeur de son obligation de neutralité d'en rapporter la preuve.
Le 31/05/2022
A la une (brève)
Hausse des salaires : la CFDT propose que le CSE puisse alerter la DREETS
Le 31/05/2022
A la une (brève)
FO : Christian Grolier et Frédéric Souillot sont candidats pour succéder à Yves Veyrier
Le 24/05/2022
A la une
Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus
Il est nécessaire d'appliquer strictement les règles de suppléances prévues à l'article L. 2314-37 du code du travail avant de procéder à l'organisation d'élections partielles. La Cour de cassation rappelle les règles applicables et adopte une solution extensive sur le remplacement par les candidats non-élus.
Le 18/05/2022
A la une
Les syndicats mitigés sur la nomination d'Elisabeth Borne
Tous reconnaissent sa parfaite connaissance des dossiers. Elisabeth Borne fait donc l'unanimité auprès des syndicats sur ce point. Ceux qui ont côtoyé de près la nouvelle Première ministre déplorent en revanche l'absence de réelle négociation, notamment sur le dossier houleux de l'assurance chômage.
Le 17/05/2022
Chronique
La data : nouvel eldorado du dialogue social
Dans cette chronique, Jérôme Didry, et Yoan Guérin, respectivement responsable de projet & du développement commercial et directeur du Centre Etudes & Data du groupe Alpha, analysent les enjeux de la data pour améliorer le dialogue social.
Le 17/05/2022
A la une (brève)
Travailleurs de plateformes : l'AVF et la FNAE remportent les élections professionnelles
Le 16/05/2022
A la une
Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il ne peut faire l'objet d'une compensation en repos.