Représentation du personnel
Le 29/10/2021
A la une
Quelle procédure suivre pour licencier un salarié protégé déclaré inapte ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/10/2021
Chronique
Transformer les relations sociales (1/3)
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, analyse la place accordée aux échanges avec les partenaires sociaux et le poids de la négociation collective, perçue comme "contraignante". Premier volet d'un triptyque consacré aux relations sociales.
Le 19/10/2021
A la une (brève)
Rémunérations et contestation de la réforme des retraites, les deux premiers motifs de grève en 2019
Le 07/10/2021
A la une
Sauf abus manifeste, pas de contrôle du choix de l'expert du CSE
Le juge n'a pas à contrôler le choix de l'expert auquel le comité a décidé de faire appel, sauf abus manifeste. Et ce n'est pas le cas d'un comité qui a désigné un cabinet avant d'avoir déterminé les modalités et le coût de l'intervention avec l'expert.
Le 07/10/2021
A la une
Le dialogue social numérique inadapté pour négocier des restructurations
Les acteurs du dialogue social n'ont pas eu le choix et ils le disent. Au plus fort de la crise sanitaire, ils ont adopté des outils numériques pour continuer d'échanger et de prendre les décisions qui s'imposaient. Selon la fondation Jean Jaurès qui vient de mener une étude sur le e-dialogue social, cette mutation s'est faite à marche forcée, comme le montrent les témoignages d'élus et de DRH recueillis.
Le 06/10/2021
A la une
Rien ne permet de justifier l’absence totale de femmes sur une liste de candidats à l’élection du CSE
L’absence de femmes sur une liste de candidats déposée par un syndicat ne peut pas être justifiée par le fait que des conflits entre la direction et l’organisation syndicales ont empêché les femmes de se présenter.
Le 04/10/2021
A la une
Le passe sanitaire ne peut pas être exigé pour exercer le mandat de représentant du personnel
Le questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du ministère du travail précise que ces obligations ne peuvent être exigées des représentants du personnel exerçant leur mandat.
Le 28/09/2021
A la une
Un déficit croissant depuis plusieurs années consécutives peut justifier un droit d’alerte économique
En l’absence de réponse pertinente de la direction de nature à expliquer le déficit de l’entreprise et les moyens envisagés pour y remédier, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique.
Le 27/09/2021
A la une
Parité des listes : le suppléant ne remplace pas le titulaire dont l'élection a été annulée
Il n'y a pas lieu de désigner un remplaçant pour occuper le siège du membre titulaire laissé vacant par l'annulation de son mandat pour non-respect des règles de représentation équilibrée femmes-hommes sur les listes de candidats. Les règles de suppléance ne s'appliquent pas dans ce cas.
Le 21/09/2021
A la une
La condition de représentativité pour désigner un défenseur syndical est inconstitutionnelle
Le critère de représentativité exigé d’un syndicat pour désigner un défenseur syndical méconnaît le principe d’égalité devant la loi. Telle est la décision du Conseil constitutionnel datée du 14 septembre 2021.