Représentation du personnel
Le 13/08/2019
A la une (brève)
Quand la rétrogradation disciplinaire fait changer l'élu de collège électoral
Le 08/08/2019
A la une
Transparence financière : le non respect des obligations légales peut justifier l'annulation de la liste présentée aux élections
Les comptes des syndicats doivent respecter les obligations comptables imposées par la loi, sous peine d'annulation de la liste de candidatures aux élections pour défaut de transparence financière.
Le 05/08/2019
A la une
L'employeur est parfois obligé de suspendre son projet et de recommencer la consultation du CSE
Le comité social et économique doit être de nouveau consulté lorsque le projet de réorganisation sur lequel il a été initialement consulté fait l'objet de modifications importantes au regard, par exemple, des mesures sociales d'accompagnement.
Le 02/08/2019
A la une
Si le mandat prud'homal est évoqué en réunion de CE, l'employeur est considéré comme informé
La direction qui prend connaissance, à l'occasion d'une réunion de comité d'entreprise, de l'existence du mandat prud'homal d'un salarié qu'elle entend licencier, est tenue de s'en rappeler. Et ce, quand bien même le salarié garde le silence sur ses fonctions de magistrat lors de l'entretien préalable au licenciement.
Le 18/07/2019
A la une (brève)
Barème : FO et la CGT misent sur leur recours aux niveaux européen et international
Le 11/07/2019
A la une
Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE
L'employeur n'a pas à consulter le comité d'entreprise (ou le comité social et économique) en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur ordre de l'inspecteur du travail.
Le 09/07/2019
A la une (brève)
Coca-Cola : moins de CSE d'établissement, mais des représentants de proximité
Le 08/07/2019
Mouvements
Jean-Denis Combrexelle reconduit à la présidence du Haut Conseil du dialogue social
Le 05/07/2019
A la une
L’accord CSE de TDF prévoit la création de cinq commissions santé et sécurité de proximité
L'accord sur le CSE de TDF, signé le 9 janvier, prévoit la mise en place de quatre commissions complémentaires et de cinq commissions santé, sécurité et conditions de travail de proximité, en sus de la CSSCT. Décryptage avec Christophe Maximilien, DRH du groupe.