Représentation du personnel
Le 15/02/2019
A la une
Combien de salariés peuvent être invités dans la délégation du personnel lors d'une négociation d’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/02/2019
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Consultation du CE/CSE : l'employeur doit délivrer toutes les informations exigées par le juge
Dans le cadre d'une consultation, lorsque le tribunal de grande instance établit une liste d'informations à communiquer aux élus du personnel, l'employeur doit exécuter à la lettre la décision de justice. La direction ne peut pas faire le tri dans les documents qui seront transmis, souligne la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 janvier.
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Le 11/02/2019
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Gilets jaunes, un défi pour les entreprises et les syndicats
Le mouvement des gilets jaunes, qui revendique pouvoir d'achat et renouveau démocratique, peut-il avoir des conséquences dans l'entreprise au regard, notamment, de la faiblesse syndicale ? Compte-rendu d'un débat organisé par l'Ajis, l'association des journalistes de l'information sociale, le 8 février à Paris.
Le 01/02/2019
A la une (brève)
Le ministère du travail publie un guide sur la certification des compétences des représentants du personnel
Le 31/01/2019
A la une
Le comité d'établissement peut se faire assister d'un expert-comptable sur la situation économique et financière
Le droit du CCE d'être assisté par un expert-comptable pour l'examen annuel de la situation économique et financière de l'entreprise ne prive pas le comité d'établissement de ce droit, afin de lui permettre de connaître la situation économique, sociale et financière de l'établissement dans l'ensemble de l'entreprise et par rapport aux autres établissements.
Le 30/01/2019
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Statut protecteur : le défenseur syndical doit informer l'employeur de son mandat
Comme les autres salariés titulaires de mandats extérieurs, le défenseur syndical doit informer son employeur de l'existence de son mandat au plus tard avant la notification de l'acte de rupture afin de bénéficier du statut protecteur. L'information obligatoire de l'employeur de cette nomination par la Direccte ne crée pas de présomption de connaissance du mandat opposable.
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Le 25/01/2019
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Elus du personnel : un portrait statistique à contre-courant des clichés véhiculés
Au premier semestre 2017, les élus du personnel étaient majoritairement novices, titulaires d'un mandat unique et en fonction au sein d'une instance dont la représentation des sexes était, pour la DUP, déjà équilibrée. C'est ce que révèle une étude Dares publiée mardi. De quoi douter de l'absolue nécessité de réformer, ces cinq dernières années, l'intégralité du droit de la représentation du personnel ?
Le 24/01/2019
A la une
Le mouvement des gilets jaunes peut-il faire tâche d'huile dans l'entreprise ?
Des revendications qui tournent autour du pouvoir d'achat mais qui n'interrogent pas les politiques salariales des entreprises ? Telle est l'apparente contradiction du mouvement des gilets jaunes. Olivier Mériaux, politologue, consultant au sein du cabinet Plein Sens et ancien directeur adjoint de l'Anact, et Maxime Quijoux, sociologue du travail au Cnam, analysent les particularités de ce mouvement.