Représentation du personnel
Le 20/12/2018
A la une (brève)
CSE : la Cour de cassation rend un premier arrêt sur la détermination des établissements distincts
Le 19/12/2018
A la une
CSE : le comité d'évaluation des ordonnances anticipe une dégradation du dialogue social
Les premiers travaux du comité d'évaluation des ordonnances Travail ne sont pas tendres avec le nouveau comité social et économique (CSE). L'instance unique est d'abord perçue par les employeurs comme l'opportunité de réduire les coûts, n'est que rarement négociée, et laisse présager un dialogue social centralisé encore plus formel.
Le 13/12/2018
A la une (brève)
Annonces sur le pouvoir d'achat : le patronat satisfait, les syndicats divisés
Le 13/12/2018
A la une (brève)
Obligation d'information sur les syndicats de branche : le ministère du travail publie les coordonnées
Le 12/12/2018
A la une
Tant que l'employeur n'a pas réintégré le salarié protégé, il lui est interdit de licencier
Lorsque le juge ordonne la réintégration d'un salarié protégé dans son poste, l'employeur ne peut pas simplement attendre l'expiration du statut protecteur pour licencier à nouveau. Tant que l'obligation de réintégrer n'est pas satisfaite, ou qu'il n'est pas justifié de l'impossibilité de réintégrer, aucune rupture du contrat n'est possible.
Le 11/12/2018
A la une
Le syndicat peut être reconnu complice du dérapage d'une grève
S'il donne des instructions aux manifestants et prend en charge l'organisation logistique des opérations de dégradation à l'encontre d'une entreprise, le syndicat s'expose à la mise en oeuvre de sa responsabilité civile.
Le 07/12/2018
A la une
L’employeur doit il contrôler la validité des listes de candidats avant les élections ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 07/12/2018
A la une (brève)
Gilets jaunes : les syndicats veulent des "négociations larges, ouvertes et transparentes"
Le 04/12/2018
A la une (brève)