Vos chroniques
Demandes de droit d'accès aux données personnelles : DRH/DPD alignez-vous !
Face aux nombreuses demandes de salariés concernant leurs données personnelles, les entreprises doivent définir une procédure interne afin de traiter ces demandes. Explications de Sabine de Paillerets, Caroline Goupil et Mathilde Paquelier, respectivement avocates associées et counsel au sein du cabinet BCTG.
Le métier d’influenceur à l’épreuve du droit du travail
La loi du 9 juin 2023 est venue légiférer sur la profession d’influenceur afin de lutter contre les dérives commerciales et publicitaires de ce métier encore peu encadré. Mais qu’en est-il du statut juridique des influenceurs et de l’application du droit du travail les concernant ? Point sur la situation actuelle avec Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink.
Repenser les enjeux de rémunération (1/2)
Alors que les négociations annuelles obligatoires approchent, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, propose, dans le premier volet de cette chronique, une méthode pour appréhender ce passage obligé. A commencer par une analyse du "millefeuille" de dispositions issus des accords et ajustements précédents.
La mise en conformité du droit français au droit européen par la Cour de cassation en matière de congés payés : quelles conséquences concrètes pour les entreprises ?
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les arrêts du 13 septembre 2013. Alors que les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés sur la transposition de ces nouvelles règles, les deux avocates exposent les options qui s'offrent aux entreprises.
Réforme des retraites : comment accompagner les seniors ?
Comment penser le retour à l'emploi des seniors et comment mieux les accompagner au travail ? Pour répondre à ces deux interrogations, le réseau Étape RH (*) croise l’analyse d’une avocate spécialiste en droit du travail, Diane Lemoine du cabinet Isséo Avocats, et d’un consultant en RPS-QVCT Sébastien Vaumoron du cabinet Evimeria,
Nouvelles précisions sur la recevabilité des preuves illicites
La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 13 septembre 2013, que l'usage des données issues d'un terminal portatif pour relever les compteurs ERDF/GRDF constitue un mode de surveillance de l’activité du salarié exploitant des données personnelles le concernant et aurait dû, à ce titre, être déclaré à la Cnil et porté à la connaissance du salarié. Laure Calice, Lorelei Gannat et Jean-Baptiste Keita, respectivement avocates associées et collaborateur au sein du cabinet FTPA analysent cet arrêt.
Une preuve obtenue de façon illicite n’est pas nécessairement irrecevable
Exploitation des informations du compte Facebook d’un salarié, utilisation des images issues d’un dispositif de vidéosurveillance, recours à un "client mystère" voire à un détective privé… Dans cette chronique, Marion Ayadi, avocate associée Raphaël Avocats, explore les différentes méthodes de recueil de la preuve, recevable ou non auprès d’un juge.
Arrêts du 13 septembre 2023 : premières questions, premières réponses ?
Damien Chenu, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy avocats, analyse la portée des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier. Il décrypte les principales interrogations que les services RH auront à traiter à la suite de cette évolution majeure, sous la forme d’un questions/réponses.
Attractivité et développement du chiffre d’affaires
Face aux tensions sur le marché du travail, les entreprises doivent se positionner comme des employeurs de référence. Pour y parvenir, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PSL, livre, dans cette chronique, quelques leviers RH incontournables. Parmi les pistes? Une proposition de valeur collaborateur effective alignée sur la stratégie.
Santé, pénibilité et fin de carrière : les dispositifs qui peuvent être sollicités
Le cabinet d'avocats Fromont Briens et France retraite proposent un décryptage pratique de la réforme des retraites en plusieurs volets. Dans ce dernier volet, Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein de Fromont Briens et Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France retraite, présentent les mesures liées à la santé, la pénibilité et la fin de carrière.