Vos chroniques
Fichiers "personnels" du salarié : ne vous fiez pas aux apparences !
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet BRL Avocats, rappelle l'importance de bien distinguer parmi les fichiers informatiques des salariés ceux qui relèvent véritablement d'informations "personnelles". L'existence d'une charte informatique permet dans la plupart des cas de lever toute ambiguïté.
Le partage de la valeur ou la valeur du partage en entreprise
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Elise Bénéat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur les débats et les réformes sur le partage de la valeur.
Le CDD de remplacement et de multi-remplacement : quelques rappels et retour sur la loi sur le marché du travail
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Olivia Montmeterme et Paola Girardin, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet Aguera Avocats, rappellent les règles applicables au CDD de remplacement. L'occasion de souligner le retour du CDD multi-remplacements dans la loi sur le marché du travail.
Dialogue social en temps de crises : rien n’est impossible, tout est une question d’inventer
L’association Réalités du dialogue social tire les lignes de force de la Semaine du dialogue social en régions qu'elle a organisée du 14 au 17 novembre. Intitulée "d’une crise à l’autre : résilience et nouvelles performances des entreprises " cette 1ère édition s’était donnée comme fil conducteur d’étudier et d’illustrer en quoi le dialogue social joue un rôle pour permettre aux entreprises de gérer la succession, voire la concomitance des transformations et ruptures, d’y résister et de se remodeler en conséquence. S’il n'y avait qu'un seul mot à retenir de ces conférences, ce serait le terme "inventif"
La liberté du commerce permet à un entrepreneur de débaucher les salariés et de démarcher la clientèle de son ancienne entreprise
Dans cette chronique, Solange Erambert, avocate au sein du cabinet De Guillenchmidt & Associés (DGA), analyse un arrêt de la chambre commerciale du 28 septembre 2022. La Cour de cassation juge qu'il est possible pour un ancien salarié de fonder une société concurrente et d’exploiter les clients et fournisseurs de la société qu’il quitte. Elle indique par ailleurs que le débauchage d’anciens salariés n’est pas illicite en tant que tel.
L’employeur peut produire l’agenda électronique du salarié figurant sur son ordinateur professionnel
Dans cette chronique, Fadi Sfeir, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 selon lequel l’employeur peut utiliser l’agenda électronique du salarié, disponible sur son ordinateur professionnel et le produire devant le juge.
Travail effectué pendant une période d'activité partielle : la Cour de cassation rejette le recours de salariés
Dans cette chronique, Jérôme Margulici, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, analyse un arrêt du 9 novembre 2022 par lequel la Cour de cassation a refusé de sanctionner un recours à l'activité partielle qu'un salarié de l'entreprise estimait frauduleux. Une décision dont l'avocat juge la motivation étonnante.
Renouvellement du CSE, quelques points d’attention en vue des élections !
Dans cette chronique, Aymeric d’Alançon, avocat au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, soulève les questions pratiques que doivent se poser les professionnels RH qui vont devoir organiser le renouvellement de leur CSE.
La crise sanitaire, une opportunité pour repositionner la DRH
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, démontre que les DRH sont sortis gagnants de la crise sanitaire, en raison d’un élargissement de leurs domaines de compétences. Pour conserver cette aura, ils doivent aujourd’hui se positionner sur la mise en œuvre du projet stratégique de l’entreprise. En adoptant une posture de coach.
La notion de l’imprévision appliquée au droit du travail
Dans cette chronique, Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, s'interrogent sur le fait de savoir si la théorie de l’imprévision, nouvellement introduite en droit français en 2016, peut être utilisée par les employeurs pour réviser des engagements en matière sociale qui seraient devenus quasi-intenables du fait du bouleversement économique mondial.