Vos chroniques
L’impartialité de l’enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Bilkiss Omarjie, respectivement associé-fondateur et élève-avocate au sein du cabinet Vigo, analysent les deux arrêts du 29 juin 2022 qui traitent de l’impartialité et du principe du contradictoire dans les enquêtes internes.
"Paquet pouvoir d’achat" : transport, titres-restaurant, heures supplémentaires… les autres mesures intéressant les employeurs
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les autres mesures RH contenues dans la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 : monétisation des RTT, défiscalisation des heures supplémentaires, titres-restaurant, frais de transport, salariés vulnérables.
Mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat intéressant les employeurs : focus sur la prime de partage de la valeur
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les mesures de la loi sur le pouvoir d'achat relatives à la nouvelle prime de partage de la valeur.
Mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat intéressant les employeurs : focus sur les mesures de simplification en faveur de l’épargne salariale
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dispositions de la loi sur le pouvoir d'achat qui visent à simplifier les dispositifs d'épargne salariale.
Forfait "réalisation de missions" dans la branche Syntec : les vertus dérogatoires de l’accord d’entreprise
Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Coblence Avocats, précisent l'apport de l'arrêt du 22 juin 2022,dans lequel la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur les modalités d’application du forfait dit "Modalité 2" ou "Réalisation de Missions" prévu dans la convention collective de la branche dite Syntec du 22 janvier 1999.
Le plan de sauvegarde de l'emploi à l'épreuve des lois "Climat" et "Florange"
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Julia Mohamed, avocate associée au sein du cabinet Fieldfisher, analyse le jugement du 2 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil. Ce dernier a décidé que dans le cadre d'un PSE, le CSE n'avait pas à bénéficier de la nouvelle consultation prévue par la loi "Climat" sur les conséquences environnementales du projet de réorganisation. Il apporte également d'utiles précisions sur l'application de la loi "Florange".
Lanceurs d'alerte : les entreprises doivent se tenir prêtes pour la rentrée de septembre 2022 !
Dans cette chronique, Christine Artus et Natacha Meyer, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les apports de la loi du 21 mars 2022 au statut de lanceur d'alerte. Attention, les entreprises devront avoir modifié leur règlement intérieur avant le 1er septembre 2022 !
Évaluer les RPS pour mettre à jour le DUERP, un point de départ pour installer une culture de la prévention
Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Guilhem Servente, consultant senior, appelle à tirer profit de la réforme sur la santé au travail pour faire du document unique d'évaluation des risques professionnels un outil fort de prévention des risques psychosociaux et mettre en place une réelle politique de prévention des risques adaptée à l’activité et partagée par tous.
Difficultés de recrutement : les deux réponses des RH
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, liste les leviers dont disposent les DRH pour apporter des réponses de long terme à ce problème de pénuries et permettre ainsi à l’entreprise de le dépasser structurellement. A commencer par une identité employeur distincte et un projet de GPEC renouvelé.
Revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte pour renforcer la démocratie sociale
Dans un contexte politique bouleversé et une période de forte inflation, Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, invite les pouvoirs publics à revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte de 2019 afin de renforcer le rôle des CSE et la présence des représentants de salariés dans les instances de gouvernance de l’entreprise, pour construire une société moins porteuse d’inégalités sociales.