Vos chroniques
Non cumul de l’indemnité pour licenciement économique irrégulier et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats, analyse l'arrêt du 16 février 2022 par lequel la Cour de cassation a décidé de l’impossibilité pour un salarié de cumuler les dommages et intérêts perçus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l’indemnité pour irrégularité du licenciement pour motif économique.
L’accès à la justice : une liberté fondamentale
Dans cette chronique, Martine Riou, avocate associée au sein du cabinet Coblence avocats, analyse l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la Cour de cassation dans lequel les juges rappellent que le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d'une instance judiciaire, est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur.
En Ehpad : la qualité du travail fait le bien-être des résidents
Qualité du management, de la formation et du dialogue social… Dans cette chronique, François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha, donne des remèdes précieux pour dispenser un "service de qualité" en Ehpad. Une approche gagnante à la fois pour les résidents et le personnel.
Le recours aux travailleurs étrangers : les principaux points de vigilance
Dans cette chronique, Kevin Hillairet et Anne-Sophie Le Fur, respectivement avocat et avocate associée au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, rappellent les précautions à prendre avant toute embauche d'un travailleur étranger.
RGPD et contrôle de l’activité des salariés
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Arnaud Kerael, respectivement avocat associé et élève-avocat, juriste au sein du cabinet Vigo, rappellent l'importance de respecter les règles posées par le RGPD et le droit social lors de la mise en oeuvre de dispositifs de contrôle de l’activité des salariés.
Les risques liés aux communications des salariés sur les réseaux sociaux
Dans cette chronique, Pierre Warin et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats, précisent les contours de la liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux et les outils à la disposition de l'employeur pour encadrer cette expression et prévenir les risques.
L’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail
Dans cette chronique, Dorine Dollo et Guillaume Bredon, respectivement juriste stagiaire et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt rendu le 8 juin dernier par la Cour de cassation selon lequel l’employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail considère qu’un salarié est inapte à tout poste.
Barème Macron : quelles conséquences pratiques à la suite des décisions de la Cour de cassation du 11 mai dernier
Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, analyse les arrêts rendus par des cours d'appel sur l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse quelques jours après que la Cour de cassation se soit prononcée.
Huit principes pour transformer en profondeur les pratiques de management
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, pose les bases d’un management renouvelé basé sur la confiance, l’engagement et l’autonomie des collaborateurs. Un changement de braquet indispensable depuis la crise sanitaire et le télétravail à grande échelle.
La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles
Dans cette chronique, Béatrice Pola et Arnaud Esposito, respectivement avocate associée et stagiaire au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, récapitulent les modalités de prise en charge des frais de transport des salariés et les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière.