Vos chroniques
Externaliser en tout sécurité
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Abate, Avocate au sein du cabinet AC Legal Avocat, rappelle les conditions nécessaires posées par la jurisprudence pour que le prêt de main d'oeuvre soit considéré comme une opération licite.
Le juge, la discrimination et le déroulement de carrière
Dans un arrêt du 24 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle le rôle du juge lorsqu'il retient l’existence d’une discrimination qui a eu un impact sur le déroulement de carrière. Martine Riou, avocate associée au sein de Coblence avocats, analyse cette décision.
Loi Climat et résilience et les nouveaux enjeux de la consultation du CSE en matière environnementale : tout reste à faire
Dans cette chronique, Sabine de Paillerets et Alizée Elkouby, respectivement avocate associée et avocate counsel au sein du cabinet BCTG Avocats, reviennent sur les nouvelles modalités de consultation des élus du personnel en matière d’impact environnemental des décisions de l’entreprise après l'adoption, cet été, de la loi Climat et résilience.
La loi Santé au travail peut-elle renforcer la culture de prévention primaire au sein des entreprises ?
La loi santé du 2 août 2021 vise à renforcer la culture de prévention primaire, à travers la nouvelle place donnée au document unique d'évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'analyse de Vincent Jacquemond, directeur associé, expert en santé au travail de Secafi.
Transformer les relations sociales (3/3)
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les professionnels RH à poser les bases de nouvelles relations sociales qui incluent des démarches participatives en amont et en aval de chaque négociation ou consultation majeure, en accord avec les partenaires sociaux. Dernier volet de ce triptyque consacré aux relations sociales.
Venir en aide à un collaborateur dont l’enfant est gravement malade ? Pensez au don de jours de repos !
Dans cette chronique, Hélène Daher, associée et Adélaïde Sayn, avocate, au sein du cabinet Daher Avocats, rappellent, en cette période de fin d’année, que l’appel à la solidarité au sein de l’entreprise, généralement très bien accueilli, permet de faire jouer la solidarité en "donnant de son temps" à ses collègues dans le besoin.
Vidéosurveiller et punir : les points de vigilance pour les employeurs
Pierre Warin et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, analysent l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 10 novembre dernier, selon lequel la preuve obtenue au moyen d’un dispositif de vidéosurveillance peut être recevable, si l'utilisation de cette preuve n’a pas porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble.
L’implication de la représentation du personnel dans le traitement des sujets environnementaux après la loi Climat
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Louise Thiébaut, avocate associée au sein du cabinet Daher Avocats analyse les conséquences de la loi Climat du 22 août 2021 pour la représentation du personnel.
Il faut célébrer le dialogue social plus souvent !
actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, à l’occasion des 30 ans de cette dernière, son président Patrick Bézier rappelle l’importance de promouvoir le dialogue social et de le faire vivre dans les entreprises, les branches, les structures publiques et, plus globalement, dans notre société.
Le forfait mobilités durables : l’heure du premier bilan
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Beneat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le premier bilan opéré par le ministère des transports et l'Ademe sur le forfait mobilités durables instauré par la loi Mobilités du 24 décembre 2019.