Vos chroniques
Procédure de licenciement dans les groupes de sociétés : le DRH d’une filiale ne peut pas être mandaté pour licencier un salarié d’une autre filiale
Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats analysent l'arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2021 selon lequel le directeur des ressources humaines d’une filiale ne peut pas être mandaté pour licencier un salarié d’une autre filiale.
La relance a-t-elle un impact sur la mobilité des salariés ?
Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Philippe Hancart, directeur du développement Sémaphores propose, pour développer la mobilité des salariés en cette période de morosité économique, de rénover le dispositif de mobilité volontaire sécurisée.
Télétravail : attention à la rédaction de la clause de réversibilité
Le 10 septembre dernier, la cour d'appel de Lyon a rendu une décision intéressante sur la réversibilité du télétravail. Catherine Davico-Hoarau et Alexandra Briens, respectivement avocate associée et avocate au sein de Coblence avocats, analysent la portée de cet arrêt à la lumière de la législation actuelle.
L'âge dans les négociations de branche
Le 30 septembre dernier, le club des Branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé une nouvelle conférence sur "L’âge dans les négociations de branche ". Trois thèmes ont rythmé l’événement : les négociations de branche et les discriminations liées à l’âge, l’emploi des travailleurs expérimentés et le point de vue d’un expert sur le projet de réforme des retraites.
Des précisions essentielles sur la procédure de contestation de l'inaptitude du salarié
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Abate, Avocate au sein du cabinet AC Legal Avocat, analyse les apports juridiques récents en matière de contestation de l'inaptitude du salarié.
Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle
Caroline Scherrmann, avocate associée chez Flichy Grangé Avocat, et Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocat et ancien conseiller social du Premier ministre, décryptent les points les plus notables de l’accord-cadre national interprofessionnel du 14 octobre 2021 pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Transformer les relations sociales (2/3)
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, livre des pistes sur le type de relations à développer avec les partenaires sociaux ainsi que les enjeux à ne plus minorer. Dans son viseur, l'environnement et les nouveaux acteurs à prendre en compte : ONG, associations, regroupements de consommateurs, collectifs... Deuxième volet d'un triptyque consacré aux relations sociales.
Les règles à respecter lors du versement de la prime de vacances en application de la convention collective Syntec
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Anne Leleu-Eté, avocate au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dernières décisions relatives à la prime de vacances prévue par la convention collective "Syntec" dont les contours sont sans cesse affinés par la jurisprudence.
Comment évaluer le retour sur investissement des formations ?
Dans cette chronique, Yannick Petit, co-fondateur et CEO de l'organisme de formation Unow, livre sa méthode pour évaluer les pratiques de formation professionnelle. Une démarche désormais incontournable pour peser auprès des directions financières.
Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : un entretien préalable à toute sanction disciplinaire s’impose
Dans deux arrêts du 22 septembre 2021, la Cour de cassation créé une obligation à l’égard des sociétés relevant du champ d’application de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées qui consiste, en pratique, à organiser un entretien préalable à toute sanction disciplinaire. Analyse par Pierre Chevillard et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats.