Vos chroniques
Réforme de la législation AT-MP : fin de la saga ?
Olivier Garand, directeur du cabinet Prevantis, revient sur le décret du 5 juillet 2010 qui a modifié le système de tarification AT-MP au sein des entreprises.
Prendre le temps de sécuriser les élections professionnelles
Loi du 20 août 2008 oblige, les élections deviennent un enjeu, tant pour les RH que pour les syndicats qui jouent leur représentativité. Stéphanie Stein, avocate associée du cabinet Eversheds, décrypte les points de vigilance indispensables pour sécuriser les scrutins CE et DP.
Dématérialisation de la gestion des congés payés
Nathalie Soriano et Antoine Juillard du site gestiondelapaie.com attirent l'attention des services de paie sur l'utilisation des logiciels de gestion du temps de travail.
Nouvelle tarification des accidents du travail : la vigilance s'impose
Olivier Garand, directeur du cabinet Prévantis, détaille le projet de décret qui modifie, à partir de 2012, les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Rappel des enjeux financiers pour les employeurs.
Une rupture conventionnelle homologuée en référé
Karen Durand–Hakim, avocat au sein du cabinet DDLC, a obtenu du conseil de prud'hommes de Nanterre, statuant en référé, qu'il valide une rupture conventionnelle que la direction départementale du travail avait refusé d'homologuer.
Quelques précisions sur la mise en demeure envoyée par l'URSSAF
La mise en demeure est un document essentiel dans le cadre d'un redressement opéré par l'URSSAF. François Taquet, avocat en droit social, rappelle quelques règles élémentaire pour les services RH.
La Cour de cassation condamne les clauses de mobilité intragroupe
Sylvie Morel, avocat au cabinet Altana, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation qui prohibe les clauses de mobilité à l'intérieur d'un même groupe.
La mise en oeuvre du bulletin de paie électronique
Le Code du Travail permet à l'employeur de remettre le bulletin de paie du salarié "sous forme électronique". Antoine Juillard, du site gestion de la paie.com, décortique les conditions de mise en oeuvre.
GPEC et PSE : deux dispositifs distincts
Séverine Fau, avocat au cabinet Raphael, et Marion Ayadi, avocat associé, reviennent sur l'arrêt de la Cour de cassation qui disjoint signature d'un accord GPEC et mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).