Vos chroniques
La nouvelle taxation des rentes à prestations définies est conforme à la Constitution
Vincent Roulet, directeur du Master II Juriste d'entreprise/relations de travail de l'université de Tours et conseil scientifique au sein du Cabinet BRL, commentera régulièrement un aspect de protection sociale complémentaire. Il analyse aujourd'hui la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre sur la nouvelle taxation des rentes à prestations définies.
Les DRH sont-ils au bout du rouleau ?
Chaque mois, Thierry Heurteaux, associé du Cabinet Pactes conseil, nous livrera ses retours d'expériences issues de ses missions en entreprises. Spécialiste de la gestion des conflits et des relations sociales, il nous fera part de son analyse sur le climat social et sur le moral des DRH.
Le contrat de travail à temps partiel: entre rigueur et souplesse….
La rédaction du contrat de travail à temps partiel pose des difficultés notamment en ce qui concerne la durée du travail. François Taquet, avocat en droit social, nous livre son point de vue.
Co-emploi et groupe de sociétés
A la lumière des derniers arrêts de la Cour de cassation, Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne revient sur les conditions pour que deux sociétés d'un même groupe puissent être considérées comme co-employeur... Et les conséquences pour elles d'une telle situation.
La protection sociale entre dans une nouvelle ère
Renaud Vatinet, associé du cabinet Kurt Salmon, se réjouit de l'adoption prochaine de la déclaration sociale nominative. Il appelle de ses voeux d'autres évolutions dans les obligations déclaratives des entreprises.
Les recruteurs sont favorables à l'abandon du CV anonyme
Jean-Christophe Le Feuvre, CEO du cabinet de recrutement Piana RH group, se félicite de la non généralisation du CV anonyme. Il explique les raisons pour lesquelles les recruteurs souhaitent son abandon.
La portée des arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, explicite la position de la Haute juridiction sur les deux arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels prévus par accord collectif.
Une rupture conventionnelle peut être validée par le juge des référés
La cour d'appel de Versailles a admis la validité de l'homologation par le juge des référés d'une rupture conventionnelle non homologuée par l'administration. Karen Durand-Hakim, avocat associée du cabinet DDLC, a plaidé cette affaire. Elle commente cette décision.
Forfaits jours : une décision en trompe l'œil
Ridha Ben Hamza, professeur de droit social à Paris I Sorbonne, craint que l'arrêt du 29 juin 2011 sur le forfait jours suscite des contentieux.
La grande illusion du CV anonyme
Didier Perraudin, directeur associé et fondateur d'Uptoo, cabinet de recrutement spécialisé sur les commerciaux, dit tout le mal qu'il pense du CV anonyme.